La crise économique mondiale et l'accord de libre échange Canada-Colombie

Notes pour une allocution par David Stewart-Patterson, Vice-président directeur, Conseil canadien des chefs d'entreprise

devant le Comité permanent du Commerce international de la Chambre des communes
Ottawa, le 19 novembre 2009

Merci de me donner l’occasion de comparaître devant vous ce matin pour apporter notre contribution à votre étude sur les relations commerciales du Canada avec l’Amérique du Sud.  En guise d’introduction, je vous ferai part de quelques commentaires, puis mon collègue Sam Boutziouvis et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

Ce n’est un secret pour personne que le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) a été un ardent et constant supporteur de la libéralisation du commerce et des investissements internationaux.  Nous avons été un des principaux artisans de l’élaboration et de la promotion de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) subséquent.  Plus récemment, nous avons encouragé la libéralisation multilatérale du commerce ainsi que la signature d’accords économiques bilatéraux et régionaux.

Nous appuyons la libéralisation du commerce et des investissements pour une raison fort simple : les marchés ouverts sont une bonne affaire pour le Canada.  Les marchés ouverts créent des emplois de haute qualité pour les travailleurs canadiens.  Ils ouvrent la porte aux exportateurs canadiens.  En appuyant la croissance de l’activité commerciale, ils génèrent les revenus fiscaux dont le Canada a besoin pour soutenir ses institutions publiques et ses programmes sociaux.  À vrai dire, la prospérité du Canada dépend de notre capacité de faire affaire sur les marchés développés et en développement partout dans le monde.

L’occasion la plus immédiate qui s’offre à notre pays en Amérique du Sud consiste à passer rapidement à la mise en œuvre de l’accord de libre-échange que le Canada a négocié avec la Colombie.  J’aimerais donc aborder directement la question du projet de loi C-23 et inviter instamment les députés de tous les partis à en appuyer l’adoption rapide.  Ce projet de loi mérite votre appui pour quatre raisons majeures.

Premièrement, l’intensification du commerce international joue un rôle essentiel dans la relance de notre économie par suite du ralentissement de l’économie mondiale.

À l’heure actuelle, le Canada connaît une reprise économique boiteuse.  Au pays, on constate que nous commençons à faire des progrès.  Mais notre performance au plan du commerce international continue de décevoir.  La force du dollar canadien et la faiblesse de la demande de notre plus important marché, les États-Unis, se conjuguent pour faire la vie dure à de nombreux exportateurs canadiens.

Nous observons également la marée montante des mesures protectionnistes, telles les dispositions Buy American, contenues dans les stimulants proposés par le gouvernement américain.

En se tournant vers l’avenir, les Canadiens gardent en mémoire l’expérience des années 1990 à l’effet que les énormes déficits gouvernementaux accumulés aux États-Unis risquent sérieusement de prolonger la faiblesse, tant de la demande américaine de nos produits et services que de la valeur du dollar américain.

Dans ce contexte, il est crucial que les entreprises canadiennes continuent de faire tout en leur pouvoir pour diversifier leurs marchés d’exportation.  L’adoption du projet de loi C-23 viendrait appuyer ces efforts.  Par contre, tout retard d’adoption de ce projet de loi viendrait miner l’objectif d’améliorer le bilan commercial du Canada et de relancer notre croissance économique.

Deuxièmement, le projet de loi C-23 apportera des avantages réels aux travailleurs, fermiers et entreprises du Canada.

L’accord bénéficiera aux entreprises et travailleurs dans un large éventail d’industries, y compris les secteurs de l’automobile, de l’acier, des produits chimiques, du développement de l’infrastructure  publique, du forage pétrolier, des services environnementaux et d’ingénierie, des produits et services de la technologie de l’information, de l’agriculture, des engrais, du papier et des autres produits forestiers, du cuivre, des textiles, du vêtement et des chaussures, des mines et de la fabrication.

Ce qui importe également, c’est que le projet de loi C-23 aidera à aplanir le terrain pour les travailleurs et fermiers canadiens.  Il stimulera la croissance des relations commerciales et favorisera une prise de conscience et une ouverture de cette économie dynamique et croissante au savoir-faire et à l’ingéniosité des Canadiens.  Une fois en vigueur, cet accord éliminera les tarifs douaniers sur presque toute la gamme des exportations canadiennes vers ce pays.

La Colombie impose présentement des tarifs douaniers de 15 à 108 pour cent sur les produits canadiens.  Ces mesures s’avèrent un obstacle majeur à nos exportateurs.  L’adoption du projet de loi C-23 éliminerait cet obstacle et aiderait nos travailleurs, fermiers et entreprises à maintenir son avance sur les concurrents mondiaux.

Je dois ajouter que la Colombie ne se contente pas d’attendre que le Canada décide d'aller de l’avant.  La semaine dernière, le président Uribe a indiqué son intérêt à poursuivre un accord de libre-échange avec la Corée du Sud et a mentionné son intention de travailler à resserrer ses relations avec le Japon.  Des pourparlers au sujet d’investissements sont déjà en cours entre la Colombie et la Chine.  Entre-temps, la Colombie et l’Union européenne visent à conclure un accord de partenariat économique dès mars prochain.  De plus, la Colombie a déjà complété ses négociations avec les états-membres de l’Association européenne de libre-échange.

À la fin de 2010, le gouvernement de la Colombie compte avoir complété neuf accords commerciaux touchant 45 pays.  Selon nous, ce n’est qu’une question de temps avant que le plus important partenaire commercial du Canada, les États-Unis, ne signe son propre accord de libre-échange avec la Colombie. Au terme de leur rencontre du 29 juin dernier, le président Uribe et le président Obama ont donné instruction à leurs équipes respectives de renouveler leurs efforts en vue de parvenir à un tel accord.  Le président Obama a notamment exprimé sa confiance qu’une telle entente pourrait être signée « qui sera bonne pour les gens de la Colombie et bonne pour les gens des Etats-Unis. »

Certains commentateurs ont qualifié l’accord commercial entre le Canada et la Colombie d’accord de libre-échange à caractère défensif.  Nous ne sommes pas d’accord.  Nous croyons plutôt que l’adoption rapide de l’accord Canada-Colombie constitue une occasion pour le Canada de se donner une longueur d’avance sur ses concurrents internationaux.

Troisièmement, le projet de loi C-23 bénéficiera aux gens de la Colombie.

La réforme des politiques intérieures entreprise au cours de la dernière décennie a bien servi les intérêts des Colombiens.  La Colombie a connu une croissance économique accélérée entre 2002 et 2007, grâce en partie aux améliorations de la sécurité interne, à l’augmentation des prix des denrées et à la réforme des politiques macroéconomiques du marché.  Au cours de cette période, les niveaux de pauvreté ont baissé de 20 pour cent et le chômage a diminué de 25 pour cent.

Évidemment, l’économie de la Colombie a été touchée par le ralentissement mondial, mais, comme le Canada, la Colombie s’est tirée d’affaire relativement bien en 2009.  Alors que la récession sévissait, le gouvernement du président Uribe a adopté plusieurs mesures positives : il a coupé les contrôles des capitaux, pris des dispositions pour crédits d’urgence, mis de l’avant des mesures d’encouragement des investissements et encouragé les exportateurs à trouver de nouveaux marchés.

L’Accord de libre-échange Canada-Colombie signalera l’appui vigoureux du Canada envers les initiatives visant à favoriser la croissance adoptées par le président Uribe et renforcera la confiance de mener des affaires en Colombie.  Ce faisant, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie appuiera les efforts visant à promouvoir la sécurité, la paix et la confiance en Colombie.

En ce qui a trait à la sécurité en Colombie, les faits sont indéniables.  Après des décennies de troubles, la violence a baissé à des niveaux jamais vus depuis une génération.  Des dizaines de milliers de combattants paramilitaires ont été démobilisés et les inscriptions aux études ont augmenté de façon spectaculaire. 

Les gens dans le reste du monde reconnaissent que la sûreté et la sécurité sont à la hausse.  Un résultat notoire : plus de 200 000 passagers de navires de croisière ont fait escale à Cartagena en 2008, presque le double du total de 2007.  Fait significatif, la Colombie attire maintenant plus de 1,2 million de visiteurs par année – soit le double du total de 2002.  Plus tôt cette année, le Conseil des gouverneurs de la Banque de développement interaméricaine a décidé de tenir sa réunion en Colombie à l’occasion du 50e anniversaire de la banque.  Le Forum mondial sur l’économie de l’Amérique latine aura également lieu en Colombie en 2010. 

Les récentes améliorations à la sécurité en Colombie ont contribué considérablement à attirer des investissements étrangers.  Entre 2005 et 2009, les investissements étrangers directs en Colombie ont maintenu une moyenne annuelle d’un peu plus de 9 milliards de dollars américains.

Enfin quatrièmement, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie proposé satisfait aux normes mondiales les plus élevées.

Les fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences ont conclu que « l’accord signé avec la Colombie représente l’accord de travail le plus complet au monde ».  À vrai dire, le Canada a mis en place des dispositions de protection du travail qui vont au-delà de ce que recherchent les États-Unis et l’Union européenne.  Le mécanisme de résolution des différends inclus dans les dispositions sur le travail de l’accord Canada-Colombie contribuera concrètement à améliorer les conditions de travail de la main-d’œuvre colombienne. 

Pour leur part, les fonctionnaires du ministère des Finances ont conclu que « cet accord de libre-échange s’efforce d’appuyer la responsabilité sociale des entreprises, les lois sur l’environnement et les lois sur le travail ».  Outre ses dispositions très exigeantes en matière de normes du travail, « les aspects portant sur la responsabilité sociale des entreprises contenus dans cet accord marquent la première fois que le Canada inclut de tels engagements » dans une entente commerciale.  Ces dispositions sont incluses dans les chapitres sur l’investissement et sur l’environnement de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie. 

L’Accord de libre-échange Canada-Colombie viendra accentuer l’impact des programmes canadiens d’aide au développement en Colombie.  Il y a certes place pour une aide supplémentaire aux collectivités marginalisées, aux femmes et aux groupes autochtones, pour l’aide juridique et pour la réforme judiciaire.  L’échec dans la mise en œuvre de l’accord de libre-échange aurait pour effet de miner nos efforts actuels de développement visant à solidifier le tissu social et économique de la Colombie.

Conclusion

Pour résumer, le Canada devrait faire tout en son pouvoir pour resserrer ses relations commerciales avec des marchés en développement comme celui de la Colombie.  L’adoption rapide du projet de loi C-23 aiderait les travailleurs et entreprises canadiens en stimulant d’une part la reprise économique à court terme et en établissant d’autre part un avantage compétitif durable.  La mise en œuvre de l’accord de libre-échange serait également à l’avantage de l’économie et de la société de la Colombie et manifesterait la ferme intention du Canada d’appuyer les pays et les gouvernements qui ont pris un engagement envers la démocratie, la primauté du droit, la paix et la sécurité. 

Il s’agit donc d’une bonne affaire pour les Canadiens et pour les  Colombiens qui donne l’exemple au reste du monde.  Nous devrions y donner suite immédiatement.  Merci.