La crise financière mondiale fait ressortir la nécessité d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, selon les chefs d’entreprise

Le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) a aujourd’hui appuyé énergiquement les recommandations du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières – en particulier celle de créer un organisme de réglementation national unique en remplacement des treize instances provinciales et territoriales distinctes actuelles.


« La crise financière mondiale actuelle fait ressortir la nécessité d’améliorer l’encadrement des marchés de capitaux du Canada, a souligné Thomas d’Aquino, chef de la direction et président du CCCE. Comme le Groupe d’experts le démontre clairement, la meilleure façon de protéger les investisseurs et de moderniser le système désuet de réglementation des valeurs mobilières du Canada consiste à créer un organisme de réglementation unique qui administrera une seule loi sur les valeurs mobilières. »


Le CCCE, qui a été fondé en 1976, est le principal porte-parole des entreprises canadiennes et est composé de 150 chefs de la direction et entrepreneurs de premier rang de toutes les régions et de tous les secteurs de l’économie.


Dans son rapport final, le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières conclut que la création d’un organisme de réglementation national unique est essentielle si l’on veut assurer un processus de responsabilisation plus clair, réduire les chevauchements et le double emploi, renforcer la mise en application des lois et règlements et mieux servir les besoins des investisseurs.


Le Canada est maintenant le seul grand pays industrialisé du monde à ne pas disposer de son organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Comme le souligne le Groupe d’experts, l’absence d’un tel organisme a fait en sorte que, dans plusieurs domaines, l’encadrement réglementaire est faible, fragmentaire et exposé à une interprétation et à une mise en application incohérentes. Ainsi, actuellement, cinq provinces réglementent les produits dérivés négociés en bourse en s’appuyant sur trois stratégies de réglementation différentes. Dans une large mesure, les produits dérivés hors cote ne sont pas réglementés.


« Le système fragmenté actuel ne profite à personne, estime M. d’Aquino. Les investisseurs canadiens ont besoin d’une protection plus rigoureuse et d’un accès plus large aux possibilités d’investissement. Les marchés canadiens doivent être en mesure d’attirer plus d’investissements étrangers. En outre, les entreprises canadiennes en croissance ont besoin d’avoir un accès plus efficient au capital. La création d’un organisme de réglementation unique répondrait à tous ces problèmes tout en permettant une réduction des frais liés à l’administration et à l’assurance de la conformité et en assurant l’efficience, l’uniformité et la stabilité dont les marchés canadiens ont besoin.»


M. d’Aquino a félicité les membres du Groupe d’experts – dirigé par l’honorable Thomas Hockin, ancien ministre d’État fédéral (Finances) et ancien président de l’Institut des fonds d’investissement du Canada – pour la profondeur et la qualité du rapport dévoilé aujourd’hui. « Le Groupe d’experts a rendu un grand service à tous les Canadiens en adoptant une démarche large et stratégique à l’égard des défis de la modernisation du régime de réglementation des valeurs mobilières de notre pays », a affirmé M. d’Aquino.


Depuis longtemps, le CCCE préconise l’établissement d’un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières, estimant que le système fragmenté actuel est trop coûteux et trop lent à réagir à l’évolution des besoins du marché. Comme le soulignait le Conseil dans son mémoire de 2003 au Comité des personnes averties formé par l’administration fédérale en vue d’examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada : « Des marchés financiers efficaces et dynamiques sont essentiels à l’innovation, à la productivité, à la compétitivité et à la croissance économique.  Ils sont trop importants pour laisser des jalousies de compétences entraver ce qui est bien pour le Canada »


Les membres du CCCE dirigent des entreprises qui administrent collectivement des actifs s’élevant à 3 500 milliards de dollars, ont des revenus annuels de plus de 800 milliards de dollars, et gèrent la grande majorité des exportations, des investissements, de la recherche et développement et de la formation au Canada.


Outre M. d’Aquino, les membres du Comité exécutif du CCCE sont : le président du Conseil d’administration Gordon M. Nixon, président et chef de la direction de la Banque Royale du Canada, le président honoraire, Richard L. George, président et chef de la direction de Suncor Énergie Inc., ainsi que les vice-présidents Dominic D’Alessandro, Paul Desmarais, jr, Jacques Lamarre, Hartley T. Richardson et Annette Verschuren, respectivement chefs de la direction de la Financière Manuvie, de Power Corporation du Canada, du Groupe SNC-Lavalin inc., de James Richardson & Fils, Limitée, et de Home Dépôt du Canada Inc. et Asie.