Les chefs d’entreprise accueillent favorablement l’initiative fédérale portant sur le règlement sur les valeurs mobilières

Le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) accueille avec enthousiasme la décision prise par le ministre fédéral des Finances Ralph Goodale de lancer une discussion fédérale-provinciale sur la réforme de la réglementation sur les valeurs mobilières.


« Le flux financier mondial croit à une vitesse ahurissante.  Les compagnies canadiennes ont besoin d’un accès plus efficace aux capitaux.  Les marchés canadiens ont besoin d’attirer davantage d’investissement étranger.  Les investisseurs canadiens ont besoin d’une protection plus étoffée et d’un meilleur accès à des possibilités d’investissement » a déclaré le chef de la direction et le président du CCCE, Thomas d’Aquino.


« Le système canadien actuel constitué de 13 organismes de réglementation provinciaux et territoriaux est trop fragmenté, trop coûteux et trop lent à gérer le changement dans cet environnement mondial.  La Canada a besoin d’un seul organisme de réglementation pour ses marchés de valeurs mobilières. »


Le CCCE a lancé récemment une initiative majeure visant à améliorer la compétitivité du Canada.  Dans une déclaration faite en juin 2005 signée par le Comité exécutif, Canada Premier ! Prendre les devants dans une économie mondiale en transformation, le CCCE a fait ressortir le rôle de la réglementation fragmentée des marchés des valeurs mobilières dans la réduction de l’investissement commercial et l’inhibition de la croissance de la productivité.


« Nous sommes enchantés de constater que le gouvernement commence à se concentrer avec plus d’intensité sur des questions liées à la productivité et à la croissance économique et nous nous engageons à travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour trouver une façon de passer à un organisme de réglementation unique des marchés des valeurs mobilières au Canada », a déclaré M. d’Aquino.


Comme le CCCE l’a dit dans sa présentation de 2003 au Comité des personnes averties nommé par le fédéral pour examiner la Structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada : « Des marchés financiers efficaces et dynamiques sont essentiels à l’innovation, à la productivité, à la compétitivité et à la croissance économique.  Ils sont trop importants pour laisser des jalousies de compétences entraver ce qui est bien pour le Canada ».


La réunion proposée par M. Goodale, qui espère qu’elle ait lieu plus tard au cours de l’été ou en début d’automne, serait la toute première assemblée de ministres fédéraux et provinciaux ayant des responsabilités en matière de réglementation des valeurs mobilières et des marchés financiers.


La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont consenti à former un système de « passeport » qui permettrait en théorie aux compagnies de réunir des capitaux à travers le pays tout en ne traitant qu’avec un seul organisme de réglementation.  « Bien que ce concept représente une amélioration graduelle, il ne serait pas suffisant, même si sa mise en œuvre était réussie, pour stimuler les marchés financiers dynamiques dont l’économie du Canada a besoin », a déclaré M. d’Aquino.


Remplacer 13 organismes de réglementation par un seul offrirait de nombreux avantages aux investisseurs, aux maisons de courtage et aux courtiers, ainsi qu’aux sociétés émettrices, tant grandes que petites : un ensemble de règles pour tous les participants du marché, des coûts administratifs et d’observation plus faibles, une interprétation et une application uniformes des règles, une réponse plus rapide aux circonstances changeante et une présence canadienne plus efficace au niveau international.


Les chefs d’entreprise membres du CCCE sont à la tête de sociétés qui, ensemble, ont des actifs de plus de 2 500 milliards de dollars canadiens, affichent un chiffre d’affaires annuel de plus de 600 milliards et sont responsables de la plus grande partie des investissements, des exportations, de la formation et de la recherche-développement du secteur privé canadien.


Outre M. d’Aquino, les membres du Comité exécutif du CCCE sont : le président du Conseil d’administration Richard L. George, président et chef de la direction de Suncor Énergie Inc.; le président honoraire A. Charles Baillie; les vice-présidents Dominic D’Alessandro, Paul Desmarais, Jr., Jacques Lamarre, Gwyn Morgan et Gordon Nixon, respectivement chefs de la direction de la Financière ManuVie, de Power Corporation du Canada, du Groupe SNC-Lavalin Inc., de la EnCana Corporation et de la Banque Royale du Canada.