Les chefs d’entreprise appuient l’initiative de création d’un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières

Le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) désire féliciter le ministre des Finances, Jim Flaherty, de procéder au renforcement du régime canadien de surveillance des marchés financiers en présentant une loi visant la création d’un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières.


« En proposant de moderniser l’ensemble actuel d’organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières par l’établissement d’un nouvel organisme national, le gouvernement fédéral agit dans l’intérêt des actionnaires et des entreprises du Canada », a affirmé l’honorable John Manley, président et chef de la direction du CCCE.


« Le nouveau régime éliminera les dédoublements, rehaussera le processus de surveillance et améliorera l’exécution de la loi au bénéfice de tous les intervenants.»


Le ministre Flaherty permet aux provinces ne désirant pas adhérer au nouveau régime de réglementation de ne pas y participer. La nouvelle autorité nationale ne sera toutefois pas instituée à moins que la Cour suprême ne confirme les compétences législatives d’Ottawa en matière de valeurs mobilières. De toute manière, les provinces auront le droit de conserver leurs régimes actuels.


M. Manley a cependant affirmé espérer que, avec le temps, toutes les provinces conviendront du caractère judicieux de la mise à jour et du renforcement de la démarche désuète actuelle de réglementation des valeurs mobilières et adhéreront au régime national commun.


Le CCCE, qui a été fondé en 1976, est composé de 150 chefs de la direction et entrepreneurs de premier rang de tous les grands secteurs et de toutes les régions du pays. Les sociétés qu’ils dirigent représentent un actif combiné de 4 500 milliards de dollars, ont un chiffre d’affaires annuel de plus de 850 milliards et sont responsables de la majorité des activités d’exportation, d’investissement et de formation du secteur privé du Canada.