Maximiser le rendement économique
Plusieurs de nos systèmes de réglementation ne reconnaissent pas le degré d'intégration économique entre le Canada et les États-Unis. Nos deux pays ont souvent les mêmes objectifs de réglementation, mais ils maintiennent des règles suffisamment différentes dans les détails pour exiger, à la frontière, d'inutiles mesures administratives coûteuses et prenant du temps.
Le fait de rendre nos systèmes de réglementation plus compatibles, par voie de reconnaissance mutuelle ou d'harmonisation, pourrait entraîner d'importantes économies, tant pour les entreprises que pour les gouvernements, et permettre à ces derniers de réorienter les efforts de leurs ressources frontalières sur l'amélioration de la sécurité.
- En ce qui a trait aux normes et aux procédures d'inspection
et de certification, nos deux pays devraient être en mesure
d'appliquer le principe de « test déjà fait »
à l'égard du marché Canada-États-Unis.
Des exemples à ce chapitre seraient le secteur des produits
de consommation et industriels, la salubrité des aliments et
les produits pharmaceutiques.
- À cette fin, nous devrions établir des groupes techniques conjoints qui examineraient nos cadres de réglementation, secteur par secteur, et fourniraient des conseils aux gouvernements des deux pays quant aux différences qui pourraient être aplanies par reconnaissance mutuelle ou autres formes d'harmonisation.
- Dans cette démarche, on devra tenir compte de trois aspects particulièrement délicats : le recours à des mesures de redressement commercial à l'intérieur d'un marché intégré de fait; les restrictions réglementaires sur l'accès et la propriété d'industries majeures; et les entraves à la mobilité de la main-d'œuvre qualifiée.
- Nos deux pays devraient examiner la réglementation dans des industries clés telles les transports, les télécommunications, les services financiers et l'énergie pétrolière, gazière et électrique dans le but d'éliminer ou de réduire les divergences inutiles - dans certains cas par harmonisation et dans d'autres par ententes de reconnaissance mutuelle.
- Dans notre démarche en vue de parvenir à une plus grande compatibilité, l'infrastructure critique essentielle aux deux pays devrait être examinée en priorité, notamment les réseaux de télécommunications et d'ordinateurs, la capacité des pipelines et la transmission d'électricité et les raccordements routiers, ferroviaires et aériens. Le Canada et les États-Unis devraient prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un véritable « ciel ouvert » à l'égard de la circulation aérienne.
- Nos deux pays devraient coopérer en vue d'atteindre le plus haut degré de protection de l'environnement en mettant l'accent sur la pureté de l'air et de l'eau et sur la manutention des produits toxiques et des déchets dangereux. Les normes de réglementation devraient s'appuyer sur le principe général de l'adoption des normes actuelles les plus rigoureuses.
