Lettre au très honorable Stephen Harper, C.P., député, Premier Ministre du Canada

Le 13 février 2012

Le très honorable Stephen J. Harper, C.P., député
Premier ministre du Canada
Édifice Langevin
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2

Monsieur le Premier ministre,

Le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) appuie vivement la récente manifestation d’intérêt de votre gouvernement à l’égard du projet d’accord de Partenariat transpacifique (PTP).

Le PTP représente une occasion historique pour les Canadiens alors que notre pays cherche à étoffer ses relations en matière de commerce et d’investissement dans la région de l’Asie du Pacifique. En tant qu’arrangement régional, le PTP a le potentiel de devenir un instrument clé de l’intégration économique de l’Asie-Pacifique. Un ambitieux accord contribuerait à raffermir le marché de l’emploi et la croissance économique du Canada par des possibilités commerciales accrues et une meilleure diversification des marchés d’exportation.

En outre, le PTP pourrait agir à titre de catalyseur dans le renforcement du partenariat nord-américain. Il permettrait au Canada de s’inspirer de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et de son successeur, l’Accord de libre-échange nord-américain, qui ont tous deux été réalisés avant l’émergence des chaînes d’approvisionnement mondiales, l’importance croissante du secteur des services et l’essor d’Internet.

Il y va de l’intérêt du Canada d’amorcer les négociations liées au PTP cette année, sans condition préalable et avec l’objectif d’atteindre un accord global et ambitieux à l’intérieur du délai actuellement envisagé par les participants du PTP. Toute tentative d’imposer des conditions préalables réduirait la valeur des négociations pour le Canada et freinerait l’obtention des types de compensations qui peuvent mener à un accord final équilibré.

L’engagement du Canada à ouvrir les marchés est révélateur en soi. Le bilan de notre pays en matière de libéralisation du commerce et de l’investissement par la négociation d’accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux est bien établi. Les démarches unilatérales récentes de votre gouvernement pour éliminer les tarifs sur les biens intermédiaires positionneront le Canada comme le premier pays du G-20 à devenir une zone libre de droits de douane pour les fabricants.

L’adoption récente d’une législation pour mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé montre que le Canada est prêt à apporter d’importants rajustements à ses politiques commerciales. Nous sommes d’avis qu’on devrait accorder la même considération aux secteurs du Canada qui sont soumis à la gestion de l’offre comme le lait et la volaille– deux industries qui sont aptes à concurrencer à l’échelle internationale à une époque où la demande mondiale en aliments et en nutrition augmente.

Le gouvernement du Canada a la chance d’être en mesure de faire appel à une équipe de négociateurs talentueuse et créative en matière de commerce et d’investissement. Le Canada a été un important collaborateur des travaux d’élaboration des nouvelles règles et normes mondiales au G-20. Les négociateurs canadiens ont fourni un rendement exceptionnel lors des pourparlers sur les plans d’action Canada—États-Unis sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique et sur la coopération en matière de réglementation. Ces modèles de négociation méritent qu’on en tienne compte dans les négociations sur le PTP dans le contexte de la facilitation des échanges et de la sécurité, de même que de la cohérence réglementaire.

Le Canada pourrait contribuer à un ambitieux résultat des négociations sur le PTP et pourrait en bénéficier. Du même coup, nous vous encourageons à porter un intérêt continu aux autres importants arrangements relatifs aux partenariats économiques bilatéraux.

Le CCCE a bien hâte de faire équipe avec votre gouvernement dans le cadre de cette importante initiative et vous souhaite tout le succès escompté à cette phase des consultations entourant le PTP.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, mes sincères salutations.

John Manley
Président et chef de la direction, Conseil canadien des chefs d’entreprise

c.c.      Membres du Cabine
            Les membres du Conseil canadien des chefs d’entreprise