Lettre prébudgétaire à l’honorable James M. Flaherty, ministre des Finances

L’honorable James M. Flaherty, C.P., M.P.
Ministre des Finances
Gouvernement du Canada
140, rue O’Connor
21^e étage, Tour est
OTTAWA
K1A 0G5

Monsieur le Ministre,

Alors que vous et vos collègues apportez les dernières retouches au budget fédéral de 2012-2013, je tiens à vous féliciter pour les progrès que vous avez réalisés dans la mise en œuvre de votre plan économique. Le budget de l’an dernier s’était fixé pour objectif d’effacer le déficit fédéral dès 2015-2016. Malgré l’incertitude persistante dans l’économie et les répercussions continues de la crise d’endettement européenne, votre gouvernement a fait de grands pas vers la réalisation de cet objectif. À vrai dire, depuis le début du présent exercice, l’écart entre les dépenses et les recettes s’est rétréci plus rapidement qu’on l’avait d’abord prévu.

Nous vous encourageons à maintenir le cap et, tout particulièrement, à poursuivre vos efforts pour restreindre le taux de croissance des dépenses publiques. Les Canadiens comprennent le besoin de services publics bien nantis et d’un robuste filet de sécurité sociale, mais il reste beaucoup à faire pour réduire le gaspillage, éliminer les programmes superflus et améliorer le rendement global du gouvernement. Les économies réalisées par une judicieuse administration des fonds publics permettront au gouvernement fédéral de parvenir à l’équilibre budgétaire beaucoup plus rapidement que par tout autre moyen et de protéger ainsi le Canada contre les futurs chocs économiques.

Comme vous le savez, la croissance de l’ensemble de l’emploi au Canada a ralenti au cours des derniers mois, après avoir surclassé les États-Unis durant la récession. Il est encourageant de note que si l’économie des États-Unis continue à reprendre des forces, nos exportations vers ce marché augmenteront et la croissance de l’emploi au Canada devrait aussi se relancer. Entre-temps, les expéditions vers des marchés outre-mer, surtout vers les pays où la croissance est la plus rapide dans le monde émergent, augmentent à un rythme impressionnant. Pour un pays dont l’économie dépend des exportations comme le Canada, cette diversification progressive de nos échanges à l’extérieur de l’Amérique du Nord est souhaitable et nécessaire.

Il y a un an, Monsieur le Ministre, vous avez souligné la nécessité que le secteur privé canadien contribue à relancer la croissance économique du pays en augmentant progressivement ses investissements et en créant des emplois. Les données démontrent que c’est exactement ce qu’a fait le milieu des affaires. Depuis la fin de la récession, les employeurs du secteur privé partout au pays ont créé plus de 400 000 nouveaux emplois – un exploit qui a aidé à compenser pour les efforts de compression du secteur public au niveau fédéral, provincial et municipal.

Par ailleurs, nous continuons à observer une forte croissance dans deux autres domaines clés : les remises d’impôt des sociétés et les investissements du secteur privé en machinerie et équipement. Le programme de réforme de l’impôt sur le revenu des sociétés que vous avez entrepris en 2007 – dont la dernière phase a été inaugurée le 1^er janvier 2012 – a raffermi la confiance du monde des affaires et a fait du Canada une destination beaucoup plus attrayante de l’investissement de capitaux. Même après les récentes réductions des taux d’imposition, les produits de l’impôt sur les sociétés ont augmenté comme part de l’ensemble des revenus budgétaires fédéraux.

De plus, les prévisions résultant de la plus récente enquête de la Banque du Canada indiquent que 40 pour cent des entreprises ont l’intention de rehausser leurs investissements cette année, alors que seulement 19 pour cent des entreprises prévoient réduire leurs investissements. Mes propres discussions avec les chefs d’entreprises de grandes sociétés canadiennes me donnent à penser que cette tendance positive se poursuivra. Dans l’ensemble du pays, les entreprises membres du CCCE agrandissent et rénovent leurs installations, lançant d’importants nouveaux projets d’immobilisations et investissant dans de nouvelles technologies qui stimuleront la productivité et la compétitivité. Votre ancien collègue au Cabinet, M. Jim Prentice, maintenant Vice-président principal de la CIBC, estime que dans le seul secteur de l’énergie, que des projets d’infrastructure totalisant quelque 290 milliards de dollars sont sur le point de se mettre en marche au pays au cours des 20 prochaines années, alimentant ainsi la prochaine grande phase du développement économique du Canada.

Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer pour faire en sorte que les entreprises canadiennes continuent d’investir dans ces projets d’immobilisations producteurs de richesses. En ce qui a trait plus particulièrement aux projets d’infrastructure dans le domaine de l’énergie, les gouvernements peuvent aider en fournissant des garanties de prêt lorsque nécessaire et en rendant plus rapide, efficace et prévisible les processus d’approbation réglementaire et environnementale. Ce faisant, les consommateurs partout au pays auront un meilleur accès à des approvisionnements sûrs et durables d’énergie tout en permettant au Canada de tirer parti des importantes occasions de nouvelles exportations. 

Il importe tout autant d’assouplir encore davantage les exigences concernant la capitalisation du déficit de solvabilité des promoteurs fédéraux de régimes à prestations déterminées. Quand le gouvernement a élaboré de nouvelles règles de capitalisation du déficit de solvabilité en 2009, le rendement à long terme des obligations canadiennes était d’environ 4 % et on s’attendait à ce qu’il augmente et réduise ainsi les pressions financières sur les promoteurs de régime. Or, le rendement à long terme des obligations a baissé, obligeant les entreprises à augmenter considérablement leurs contributions au régime aux dépens de leurs projets d’immobilisations. En intervenant maintenant pour alléger temporairement le fardeau des promoteurs de régime durant cette période de taux d’intérêt historiquement faibles, le gouvernement peut appuyer l’objectif de stimuler la croissance économique tout en améliorant la durabilité des régimes de revenus de retraite du secteur privé.

Si nous parvenons à surmonter ces défis, nous avons toutes les raisons de croire que le Canada continuera d’être un chef de file parmi les principales économies industrialisées du monde en termes de croissance et de création d’emploi. Toutefois, les Canadiens ne peuvent se permettre de relâcher leurs efforts. La concurrence internationale s’intensifie, non seulement de la part de nos partenaires commerciaux de longue date, mais aussi de celle de la Chine, de l’Inde, du Brésil et d’autres marchés émergents. Les défis qu’auront à affronter les entreprises et travailleurs canadiens sont appelés à augmenter. Alors que les manufactures d’Asie passent de l’assemblage de base à une production à plus grande valeur ajoutée, les producteurs canadiens doivent aussi s’élever dans la chaîne de valeur.

En continuant à poursuivre une ambitieuse stratégie commerciale, le gouvernement fédéral aide le Canada à se tailler une meilleure part de succès dans l’économie mondiale. Au cours des dernières années, vous avez aboli des tarifs sur un large éventail d’articles utilisés par les fabricants dans des secteurs tels la transformation des aliments, l’ameublement et le matériel de transport. Votre plan visant à faire du Canada une zone en franchise pour les fabricants industriels rehausse la capacité des entreprises établies au Canada de concurrencer sur les marchés intérieurs et étrangers. Mais le Canada peut et devrait faire davantage pour ouvrir son économie aux flux croissants d’échanges commerciaux et d’investissements. Des efforts redoublés et soutenus visant à harmoniser les mesures réglementaires entre les gouvernements fédéral et provinciaux et à favoriser encore davantage la mobilité de la main-d’œuvre augmenteraient le rendement et la souplesse de notre économie. Du même coup, le gouvernement devrait examiner sérieusement la possibilité de concevoir un programme de soutien de transition qui permettrait aux producteurs agricoles canadiens traditionnellement soumis à la gestion des approvisionnements de saisir les occasions de débouchés qui se présentent sur les marchés mondiaux.

La décision prise par votre gouvernement de faire de l’innovation un élément majeur du budget de cette année est un engagement opportun et critique. Le récent rapport du groupe d’experts dirigé par Tom Jenkins, président exécutif et stratège en chef de la société Open Text, a présenté diverses recommandations qui simplifieraient les programmes de soutien de R. et D., réduiraient les coûts de conformité des petites et moyennes entreprises, amélioreraient les perspectives de commercialisation des nouvelles technologies et achemineraient plus directement l’aide gouvernementale aux sociétés novatrices ayant démontré leur capacité de croissance. Nous vous encourageons à apporter des réformes visant à maximiser le rendement des investissements du secteur public dans l’innovation, tout en conservant et améliorant les programmes qui ont déjà remporté des succès dans les investissements de R. et D. dans des secteurs clés. Encore une fois, je vous prie de ne pas modifier le stimulant fiscal aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) d’une manière qui pénaliserait les entreprises qui engagent de fortes sommes de R. et D. en matériaux et immobilisations, ainsi qu’en main-d’œuvre.

Au nom des chefs d’entreprise du Canada, je tiens à vous remercier encore une fois, Monsieur le Ministre, pour vos efforts visant à augmenter la capacité économique du Canada. Alors que la perspective de l’économie mondiale demeure incertaine, votre gouvernement continue de se faire reconnaître mondialement pour mériter sa gestion budgétaire responsable. Il importe également de souligner que la récente accélération des investissements par les grandes entreprises canadiennes témoigne du haut niveau d’optimisme en ce qui a trait aux perspectives économiques de notre pays et de l’appui de ces entreprises à l’orientation générale de votre politique économique.

Si moi et mes collègues du CCCE pouvons vous aider de quelque façon, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée,

John Manley
Président et chef de la direction du Conseil canadien des chefs d’entreprise