L’Inde et le Canada: Une nouvelle ère de coopération

Je vous suis reconnaissant de me donner la possibilité de m’adresser à vous ce soir.  Je sais que vous examinez actuellement les relations du Canada avec un certain nombre de partenaires économiques clés, mais j’aimerais concentrer mes observations préliminaires sur l’un d’eux, l’Inde. 


Je voudrais en particulier souligner le travail accompli par le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) de concert avec nos homologues de la Confederation of Indian Industry (CII) en vue de poser les fondements d’une expansion potentiellement majeure de nos relations bilatérales.


Les démarches du secteur privé en vue d’un arrangement bilatéral entre le Canada et l’Inde ont débuté en 2005, lorsque nos premiers ministres ont recommandé la création d’une table ronde de chefs d’entreprise devant offrir des idées en vue de renforcer les liens économiques.  


La première Table ronde des chefs d’entreprise Inde-Canada a par la suite été tenue en mars 2007, lorsque le Conseil a organisé une mission de chefs d’entreprise à Delhi et à Mumbai.  Les participants ont à cette occasion émis une déclaration commune dans laquelle ils préconisaient un resserrement des liens commerciaux bilatéraux et l’établissement d’objectifs de commerce et d’investissement quinquennaux ambitieux. 


Une deuxième Table ronde des chefs d’entreprise Inde-Canada a eu lieu à Montréal en juin 2007, qui a porté principalement sur la promotion des investissements et les possibilités d’intensifier les échanges dans le secteur privé.  Lors de cette rencontre, les ministres du Commerce des deux pays ont demandé aux dirigeants d’entreprise de leur donner des conseils quant à la possibilité de lancer des négociations en vue d’un accord de libre-échange.


Le Conseil canadien des chefs d’entreprise et la Confederation of Indian Industry ont tout d’abord examiné le contexte du commerce bilatéral et ont échangé des idées sur des recommandations possibles.  Nos organisations ont fait circuler des documents préliminaires parmi des groupes de référence composés des chefs d’entreprise qui ont participé à la Table ronde et de spécialistes de divers domaines.


Dans un rapport dévoilé en septembre 2008 et approuvé par le CCCE et la CII, les participants à la Table ronde concluaient que le Canada et l’Inde devaient entrer dans une nouvelle ère de coopération et s’empresser d’approfondir et d’intensifier les liens de plus en plus nombreux entre nos deux pays.


Ils recommandaient d’enrichir au besoin les accords et arrangements bilatéraux existants et de les regrouper en un accord économique unique, moderne, de haute teneur et compréhensif.


Compte tenu de l’envergure des démarches en vue de soutenir et d’approfondir notre partenariat ainsi que de resserrer la coopération, ils encourageaient les ministres du Commerce à entreprendre les négociations le plus rapidement possible.


Dans le Discours du Trône de novembre 2008, le gouvernement du Canada exprimait son intention de rechercher de nouveaux accords économiques avec l’Asie et, en janvier 2009, l’Inde et le Canada convenaient d’entamer des discussions exploratoires en vue d’un accord de partenariat économique approfondi.  


Le ministre du Commerce de l’Inde, Kamal Nath, et le ministre du Commerce international du Canada, Stockwell Day, ont alors affirmé avoir pour but de hisser notre partenariat économique à un palier supérieur.  En outre, comme l’avait recommandé la Table ronde des chefs d’entreprise, les ministres ont convenu que leurs hauts représentants devaient se rencontrer pour entreprendre des pourparlers sur les paramètres d’un accord commercial intégral. 


Les élections indiennes étant passées, nous espérons que nos pays pourront entreprendre les discussions dans les plus brefs délais et que nous pourrons mettre rapidement en oeuvre la version définitive de notre accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) ainsi que mener à terme nos négociations sur un accord de coopération nucléaire civil.


La portée et l’envergure de cette nouvelle initiative stratégique dépendront en grande mesure de l’engagement de nos leaders respectifs du monde politique, de la communauté des affaires et des organisations non gouvernementales.


Pour enregistrer des progrès rapides, nous devrons bénéficier d’un appui visible constant des plus hautes sphères politiques, en particulier de nos premiers ministres.  Nous devrions tenir des sommets bilatéraux annuels pour maintenir et intensifier le mouvement et pour faire face à toute préoccupation ou possibilité importante susceptible d’émerger au cours des négociations.  Le premier de ces sommets devrait avoir lieu dès que possible.


Les ministres devraient continuer de se rencontrer régulièrement et de faire des démarches directes auprès des dirigeants d’entreprise indiens et canadiens.  Après la visite très fructueuse en Inde du ministre Day en janvier dernier, nous espérons que le ministre indien du Commerce et de l’Industrie sera en mesure de visiter le Canada dans les meilleurs délais.


Les dirigeants d’entreprise aimeraient que le processus de la Table ronde des chefs d’entreprise Inde-Canada se poursuive et sont prêts à donner des avis aux hauts fonctionnaires et aux représentants élus du gouvernement à chaque fois que cela pourra s’avérer utile.


L’Inde et le Canada tireraient tous deux avantage d’un accord visant la suppression des tarifs touchant la plus grande partie de leur commerce des biens.  Les exportateurs et les intervenants de la chaîne d’approvisionnement profiteraient directement de la possibilité de faire prospérer leurs entreprises et de diversifier leurs marchés d’exportation.  Par ailleurs, les négociations sur un pacte commercial feront davantage connaître les autres possibilités liées à un engagement encore plus large avec l’Inde.


Selon nos organisations, le Canada et l’Inde devraient viser un accord commercial et économique qui comporterait les éléments suivants :



  • Suppression des droits touchant la quasi-totalité du commerce des produits non agricoles d’ici dix ans;

  • Sensibilité à l’égard des problèmes de subsistance en agriculture en Inde au cours des négociations, mais reconnaissance, également, des possibilités qu’offre ce secteur;

  • Engagement réciproque, mais souple, de simplifier les règles d’origine;

  • Mécanisme contraignant de règlement des différends;

  • Mécanisme souple de suppression des barrières non tarifaires;

  • Transparence des règles et procédures douanières et droits et obligations concis et exécutoires dans les autres domaines de réglementation.

L’expansion du commerce des services entre le Canada et l’Inde devrait prendre appui sur les discussions en cours à l’OMC et être entièrement compatible avec l’Accord général sur le commerce des services de l’OMC.  Le commerce de nos services devrait être progressivement libéralisé, mais avoir une portée large.  Des progrès devraient être enregistrés en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d’une transparence réglementaire accrue entourant le commerce des services.


Un accord économique futur pourrait intégrer l’APIE Inde-Canada dans le cadre d’un chapitre afin de renforcer les dispositions existantes.


Des dirigeants du secteur privé ont soulevé des enjeux qui dépassent largement la portée d’un ALE classique.  Nous avons conclu qu’une démarche plus globale était nécessaire en matière de relations bilatérales pour que l’Inde et le Canada puissent profiter de nouveaux avantages qui se traduiraient par de nouveaux marchés de biens et de services, des possibilités d’investissement et une croissance économique plus vigoureuse.


Parmi les domaines de coopération qu’on a présenté, mentionnons la science et la technologie, l’éducation, l’énergie et l’environnement et diverses initiatives sectorielles.  En outre, on devrait envisager une coopération accrue dans des domaines comme la culture, la sécurité, les infrastructures, la politique de concurrence, la propriété intellectuelle, la double imposition, la totalisation, les questions de visa, les procédures d’essai, d’étiquetage et de certification liées aux normes, la facilitation du commerce, l’engagement accru dans les partenariats public-privé ainsi que les achats gouvernementaux.


Le CCCE et la CII ne considèrent pas les relations Canada-Inde uniquement comme une proposition économique.  Nous devons plutôt établir un cadre en vue d’une progression globale et intense de ces relations.


Je désire, en terminant, souligner que la récession mondiale actuelle accentue l’importance et l’urgence pour nos deux pays d’aller de l’avant ensemble.


Le Canada et l’Inde ont été plus privilégiés que la plupart des autres pays en évitant les incidences les plus dommageables de la récession.  Raison de plus, alors, de servir d’exemple au reste du monde en étant des leaders au chapitre de l’ouverture et de la coopération plutôt qu’en suivant les autres sur le chemin étroit et contreproductif du protectionnisme.


J’espère que nos gouvernements procéderont rapidement à l’examen des recommandations mises de l’avant par nos deux communautés des affaires et aux actions qui s’ensuivront et qu’ils passeront directement aux négociations sans retards inutiles en vue d’une étude conjointe plus poussée.  Nous entrevoyons d’importantes possibilités de servir les intérêts des citoyens des deux pays et nous continuerons de contribuer au mieux de nos possibilités à faire en sorte que l’Inde et le Canada réalisent leur plein potentiel au cours des années à venir.


Merci.