CCCE :: Conseil Canadien des chefs d'entreprise

Initiative nord-américaine de sécurité et de prospérité

Nouvelles et information - Initiative nord-américaine de sécurité et de prospérité

Nouvelles frontières (version HTML)

Bâtir un partenariat Canada-États-Unis pour le 21e siècle en Amérique du Nord, Avril 2004

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PRÉFACE

En qualité de dirigeants de grandes entreprises canadiennes, les membres du Conseil canadien des chefs d'entreprise sont engagés à appuyer une saine politique publique qui renforcera l'économie et la société au Canada. Dans ce contexte, la manière selon laquelle le Canada gère ses relations à l'intérieur de l'Amérique du Nord aura une profonde incidence sur la sécurité et la prospérité de notre pays.

Le Conseil a été un des principaux artisans de l'élaboration et de la promotion de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis au cours des années 1980 et de l'Accord de libre-échange nord-américain trilatéral qui a suivi. L'intégration économique de l'Amérique du Nord se poursuit de façon irréversible. Face au terrorisme mondial, la sécurité physique et économique du continent est devenue indivisible.

Bien que la vision fondamentale du Conseil pour l'Amérique du Nord demeure trilatérale, nous croyons que pour être plus efficace dans la résolution de certains défis principaux auxquels est confronté actuellement notre continent, le Canada et les États-Unis doivent prendre la direction afin de développer un nouveau paradigme pour la coopération qui saura augmenter la sécurité de nos citoyens respectifs et maximiser la capacité de nos pays de prospérer dans un monde marqué par une concurrence de plus en plus intense entre les pays développés et les pays en développement. Compte tenu des flux internationaux croissants de produits, de services, de personnes, d'investissements et d'idées, ce nouveau paradigme doit reposer sur le respect de la souveraineté tout en réalisant une interdépendance plus efficace et mutuellement avantageuse.

Après plus d'un an de recherches et de consultations auprès de penseurs, chefs d'entreprise et dirigeants gouvernementaux au Canada, aux États-Unis et au Mexique, nous sommes prêts à vous livrer certains résultats de notre réflexion. Plusieurs questions importantes sont toujours sans réponse, mais nous espérons que les 15 recommandations spécifiques que nous présentons dans ce document de discussion serviront de point de départ à un débat, au Canada et aux États-Unis, et nous inciteront à passer à l'action à l'égard des questions critiques que nous avons identifiées.

Au nom des membres du Conseil, nous remercions nos lecteurs de l'intérêt qu'ils portent à la tâche de surmonter les défis que partagent les Canadiens et nos partenaires nord-américains. Nous espérons avoir le plaisir de connaître vos idées et de travailler avec vous à assurer une plus grande sécurité et prospérité tant pour les Nord-américains.

Richard L. George
Président du Conseil d'administration

Thomas P. d'Aquino
Président et chef de la direction

INTRODUCTION ET SURVOL

En janvier 2003, le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE) a lancé un grand projet visant à élaborer une stratégie en vue de façonner l'avenir du Canada en Amérique du Nord et au-delà. Composé des dirigeants de quelque 150 grandes entreprises canadiennes, le CCCE se donne pour mission de bâtir un Canada plus fort et croit que le meilleur cheminement de croissance du Canada consiste à s'ouvrir sur le monde.

Alors que les Canadiens mènent allègrement des affaires aux quatre coins du monde, la réalité géographique signifie que notre force économique dépendra toujours, en premier lieu, de notre performance en Amérique du Nord. C'est pour cette raison que le CCCE s'est fait le champion de l'idée d'un accord de libre-échange avec les États-Unis au cours des années 1980 et, cinq ans plus tard, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le succès économique qui a résulté de ces deux initiatives constitue une preuve convaincante que nous devrions continuer à bâtir sur ces assises.

Les flux de plus en plus ouverts de commerce, d'investissements, de personnes et, avant tout, d'idées, ont révolutionné notre monde - comment les étudiants apprennent, comment les consommateurs achètent, comment les citoyens participent, comment les collectivités travaillent ensemble, comment les entreprises se développent et comment les pays prospèrent. À mesure que les économies naissantes comme la Chine, l'Inde et le Brésil gravissent la courbe du développement, elles gagnent en importance, tant à titre de clientes que de farouches concurrentes dans le secteur des services et celui de la fabrication.

Le développement d'une stratégie gagnante dans cette conjoncture de concurrence mondiale est devenu la préoccupation majeure des gouvernements du monde industrialisé. Comme on l'a vu au cours des années 1990, une des réponses a été de recourir, avec un manque de vision, aux réflexes protectionnistes. Même s'ils doivent faire face à ces pressions internes, les gouvernements se sont tout de même efforcés de veiller à ce que les avantages de l'intégration économique se répandent partout dans le monde.

Trop de gens dans trop de pays vivent encore dans une pauvreté abjecte et, comme le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, l'a fait remarquer, le problème de ces gens ne vient pas d'une mondialisation à outrance, mais plutôt d'une mondialisation insuffisante. Pour répandre l'espoir et pour bâtir un meilleur avenir pour les pauvres du monde, il faut absolument que nous nous engagions à ouvrir les frontières.

Toutefois, un monde ouvert est aussi un monde vulnérable. Le conflit mondial ne se limite plus à l'affrontement des armées et il n'est plus le domaine exclusif des états. Cette réalité nous a été révélée brutalement par les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Mais dans tous les pays du monde, quelles que soient leur richesse ou pauvreté, ethnicité, religion ou structure politique, il est devenu évident que le terrorisme ne connaît pas de frontières. Personne dans le monde ne peut se sentir à l'abri des menaces d'attentats à la bombe ou par balles, ou des menaces d'attaques chimiques, biologiques ou même nucléaires.

Dans ce nouvel ordre des choses, les Canadiens doivent réfléchir sérieusement à ce qu'il nous faudra faire pour nous défendre. Mais en qualité de citoyens du monde, nous devons aussi poursuivre notre réflexion sur ce que nous pouvons faire pour continuer de contribuer efficacement à la paix et à la sécurité dans le monde. La croissance de l'économie mondiale et l'avenir du Canada, tant comme économie axée sur le commerce que comme société basée sur l'immigration, dépendent essentiellement des mesures que nous et les autres pays appliqueront pour faire échec aux menaces incessantes du terrorisme et des états hors-la-loi. Bref, pour le Canada et pour le reste du monde, la sécurité économique et la sécurité physique sont devenues inséparables.

Bien que ce double défi existe à l'échelle du globe, il est inévitable que, pour le Canada, nos relations au sein de l'Amérique du Nord devra être le pivot de toute stratégie que nous pourrions adopter. Au sein de l'Amérique du Nord, il est crucial que la vision et la stratégie du Canada regroupent à la fois nos partenaires de l'ALÉNA, les États-Unis et le Mexique.

La concurrence économique entre ces trois pays sera améliorée si nous continuons à tirer profit de la réussite de l'ALÉNA. La sécurité de l'ensemble des Canadiens, des Américains et des Mexicains sera accrue si les trois pays collaborent d'une manière plus efficace à protéger notre continent. À savoir si les discussions sur des enjeux particuliers doivent se dérouler sur une base bilatérale ou trilatérale à court terme, les initiatives auxquelles participent le Canada et le Mexique sont plus susceptibles de soulever un intérêt et un soutien politique plus vaste à l'intérieur des États-Unis.

Dans le cadre de cette vision continentale et impérative, ce document porte sur des enjeux qui doivent être résolus d'une manière urgente au sein de la relation existante entre le Canada et les États-Unis. Les États-Unis sont à la fois nos voisins partageant une frontière s'étendant sur des milliers de kilomètres, notre plus important partenaire commercial en termes d'importations et d'exportations, notre plus proche allié militaire et la première superpuissance du monde. Compte tenu de l'impératif suprême pour le Canada d'affirmer une indépendance énergique et une personnalité distincte en Amérique du Nord et dans le monde, nous devons maintenant intégrer nos plans visant à jouir de nos avantages économiques avec une stratégie visant à assurer la sécurité tant de nos propres frontières que de l'ensemble du continent.

En lançant son Initiative nord-américaine de sécurité et de prospérité (INASP), le CCCE suggère que la stratégie canadienne de gestion de notre avenir devrait reposer sur cinq piliers : réinventer nos frontières, efficacité réglementaire, sécurité des ressources, l'alliance de défense nord-américaine et nouvelles institutions.

Au cours de la dernière année, nous avons assisté à une explosion de la recherche et du débat au sujet des options de l'Amérique du Nord. Le débat a été le plus vif au Canada, mais il s'est poursuivi également aux États-Unis et au Mexique, dans les milieux universitaires, gouvernementaux et d'affaires. Il reste évidemment encore beaucoup de choses à explorer, à mettre à l'essai et, éventuellement, à négocier, mais le travail gigantesque accompli au cours de la dernière année a ouvert la voie à des discussions plus détaillées de nos options.

Bien que des élections auront lieu en 2004 à la fois au Canada et aux États-Unis, l'intérêt politique envers de nouvelles approches transcende les frontières de la partisanerie. Le Premier Ministre, Paul Martin, a indiqué clairement son intention de raviver les relations du Canada avec les États-Unis dans le cadre d'une stratégie plus large visant à raffermir l'influence du Canada dans le monde. Stephen Harper, le nouveau chef de parti conservateur du Canada, a demandé l'établissement d'un « partenariat stratégique » continental, qui permettrait une circulation plus libre des biens, des services, de la main-d'œuvre, des investissements et de la technologie à la suite d'améliorations à la sécurité continentale.

S'appuyant sur les travaux du CCCE et de plusieurs autres intervenants, le présent document de discussion élabore le cadre original de l'initiative nord-américaine du CCCE, propose les points sur lesquels un consensus se dessine et met de l'avant 15 recommandations spécifiques. Le CCCE espère ainsi amorcer un dialogue au sujet des meilleures options pour le Canada et définir la meilleure démarche pour bâtir un partenariat Canada-États-Unis pour le 21e siècle en Amérique du Nord.

LA NÉCESSITÉ D'UNE STRATÉGIE COMPRÉHENSIVE

L'échelle optimale de la prochaine phase de la refonte des relations du Canada avec les États-Unis a probablement été le sujet des discussions théoriques et politiques le plus vivement débattu au cours des derniers mois. Toutefois, la discussion a été trop souvent polarisée autour d'un faux choix, à savoir, devoir choisir entre une « grande idée » et une approche « incrémentielle ».

Certains « incrémentalistes », notamment le Conference Board du Canada, préfèrent éviter les négociations sur une grande échelle et préconisent l'examen de chaque question séparément et selon ses mérites inhérents. Par ailleurs, Robert Wolfe de l'université Queen's, fait valoir que les grandes idées conduisent à des accords très importants exigeant la mise en place de grandes institutions centralisées, institutions dont il ne perçoit pas la nécessité. Il favorise plutôt une approche « pluraliste » à la gestion des relations du Canada avec l'Amérique du Nord.

Les penseurs les plus influents du Canada et des États-Unis croient cependant qu'une approche ambitieuse et compréhensive servirait le mieux les intérêts du Canada. Ils avancent quatre arguments convaincants.

Premièrement, étant donné que tout ce qu'on fait dans un domaine a une incidence sur ce qui peut et doit être fait dans d'autres domaines, il serait insensé de permettre aux négociations de se faire à la pièce, sans tenir compte du fait que les objectifs incrémentalistes à court terme sur des sujets donnés ont une incidence sur les autres dossiers politiques connexes ou sur l'ensemble des intérêts du Canada. Même si les négociations se faisaient de façon incrémentielle, le Canada devrait avoir un ensemble unifié de buts stratégiques et un mécanisme de coordination de ses efforts de négociation.

Deuxièmement, seul un large ensemble de sujets de négociations donne la latitude nécessaire pour discuter de compromis mutuellement avantageux qui ne pourraient être envisagés dans les confins de négociations restreintes à des sujets spécifiques.

Troisièmement, la gestion des relations canado-américaines peut être considérée comme ad hoc. Tant que les deux pays ne s'entendront pas sur une approche systématique, le Canada risque de se faire prendre au dépourvu par l'éruption de problèmes majeurs au niveau politique qui pourraient ou auraient dû avoir été résolus plus tôt et discrètement.

Quatrièmement, seule une proposition stimulante et ambitieuse peut attirer l'attention et mobiliser le leadership politique aux États-Unis. Comme le soulignait l'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, M. Allan Gotlieb : « Pour réussir, une initiative doit répondre à certaines conditions. Elle doit être audacieuse, elle doit venir du Canada et elle doit avoir des appuis aux plus hauts niveaux. Elle doit être suffisamment globale pour permettre des compromis et pour toucher de larges secteurs. Elle doit tenir compte à la fois des objectifs des États-Unis et de nos objectifs. L'incrémentalisme est voué à l'échec. »

Au cours des deux dernières années, le Canada a pris des mesures importantes pour renforcer ses liens institutionnels avec les États-Unis. Certaines de ces mesures, notamment la décision d'ouvrir sept nouveaux consulats, de transformer deux consulats en consulats généraux et de nommer 20 consuls honoraires aux États-Unis, ont été unilatérales. D'autres, telles la Déclaration sur la frontière intelligente, sont le résultat de négociations.

À vrai dire, le nombre et l'envergure des discussions et des initiatives en cours ont incité certains commentateurs à dire que l'approche actuelle du Canada a su trouver un juste milieu qu'on a décrit comme « incrémentalisme agressif » ou « incrémentalisme intégral ». Aussi importantes qu'aient été les nombreuses actions du Canada pour aider à faire face aux défis économiques et sécuritaires que le Canada doit surmonter à court terme, toutes ces mesures incrémentales, même prises dans leur ensemble, ne constituent pas une stratégie.

Le CCCE présente une stratégie compréhensive et ambitieuse, qui nous range fermement, aux dires de certains, dans le camp des promoteurs d'une grande idée. Mais nous avons toujours maintenu, dès le départ, que le but de notre stratégie ne vise pas à parvenir à une méga-entente devant donner naissance à des nouvelles institutions supranationales.

Comme le précisait Michael Hart, de l'École des affaires internationales Norman Paterson de l'université Carleton, dans un document important préparé pour le compte du CCCE en 2003, le Canada et les États-Unis travaillent déjà ensemble par l'entremise d'un vaste réseau de liens formels et informels. La question est donc de savoir comment et où renforcer ce réseau. Cette vision d'une approche dynamique et souple rejoint les préférences pluralistes des critiques de la « grande idée » comme Wolfe. Comme l'a noté Tom Courchene de l'université Queen's, elle s'inscrit aussi dans la foulée historique de l'approche que le Canada, les États-Unis et le Mexique ont adoptée lors de la conception de l'ALÉNA.

Le dossier du Canada indique clairement qu'il importe d'être audacieux. Le Canada a été présent à la création de nombreuses ententes et institutions multilatérales. Nous n'avons pas hésité à prendre en main le développement et la promotion d'audacieuses initiatives multilatérales, d'une part, parce que nous avions intérêt à le faire et, d'autre part, parce que notre leadership rehaussait notre réputation, notre influence et notre impact sur les affaires mondiales et le développement humain.

Le CCCE est parfaitement d'accord que le Canada n'a pas à tenir une seule ronde gigantesque de négociations avec les États-Unis qui mènerait à la signature d'un traité majeur qui serait à son tour mis en oeuvre par des institutions centralisées. Ce dont le Canada a besoin, c'est une vision audacieuse et une stratégie unifiée qui assurera la poursuite de notre compétitivité et de notre croissance économique tout en rehaussant notre sécurité physique dans un monde dangereux.

LES ÉLÉMENTS D'UNE STRATÉGIE COMPRÉHENSIVE

Depuis le 11 septembre 2001, il est devenu évident que la gestion de la frontière canado-américaine doit être repensée. Les deux pays se sont entendus rapidement sur les 30 points du plan d'action sur la frontière intelligente à la fin de 2001 et d'importantes mesures ont été prises et continuent d'être prises à ce titre. Nos deux pays ont collaboré étroitement, partageant des renseignements, développant et appliquant de nouveaux outils de gestion du risque, élargissant l'infrastructure frontalière et expérimentant sur de nouveaux moyens d'accélérer le flux de produits et voyageurs à faible risque tout en rehaussant l'ensemble de la sécurité.

Comme l'a suggéré le CCCE lors du lancement de son initiative nord-américaine, il reste cependant beaucoup à faire. Le CCCE continue à croire qu'une stratégie intégrée doit reposer sur cinq piliers :

Premièrement, la stratégie doit aller au-delà d'une simple gestion de frontières vers une véritable réinvention des frontières nord-américaines.
Deuxièmement, les efforts visant à rationaliser le traitement douanier doivent être intensifiés par un effort concerté pour réduire les coûts et retards à la frontière causés par des différences au plan de la réglementation.
Troisièmement, il faut, à l'égard de la réglementation, aborder les problèmes dans le secteur des ressources de manière à assurer que les flux commerciaux respectent les deux principes de la sécurité d'accès et de la sécurité des approvisionnements.
Quatrièmement, il faut reconnaître que tout le progrès que le Canada désire réaliser sur le front économique dépend du raffermissement crédible de l'alliance de défense nord-américaine.
Cinquièmement, il faut considérer le développement de nouvelles institutions pour administrer les relations encore plus étroites entre le Canada et les États-Unis.

1. RÉINVENTER LES FRONTIÈRES

Le but de réinventer les frontières n'est pas l'élimination de la frontière canado-américaine. Quel que soit le degré d'intégration que nos économies pourraient atteindre, il sera toujours nécessaire d'exercer certains contrôles afin d'empêcher les mouvements illégaux de personnes et de marchandises telles les armes à feu et les drogues. Mais contrairement à une négociation d'échanges commerciaux, les deux pays désirent améliorer la sécurité et accélérer les flux légitimes de produits et de personnes. De plus, ces buts sont partagés par le secteur privé de chacun des deux pays. L'enjeu est partagé, d'où la nécessité de s'entendre sur des solutions efficaces.

Une frontière plus intelligente éliminerait un travail inutile et déplacerait les autres activités ailleurs qu'à la frontière. On réduirait ainsi à la fois les coûts et les délais pour les particuliers et les entreprises et on permettrait aux gouvernements de concentrer leurs ressources frontalières sur ce qui importe le plus : protéger nos pays contre des menaces mondiales aux approches de l'Amérique du Nord tout en transformant les points de passage de notre frontière interne en postes de contrôle partagés qui se concentrent efficacement sur le maintien de la sécurité nécessaire tout en accélerant le flux des personnes et des marchandises.

Pour parvenir à un tel résultat, il nous faudra recourir à de nouvelles idées, à de nouvelles approches et à de nouvelles technologies. Un des changements les plus importants qui s'est dégagé des événements qui ont suivi les attaques terroristes du 11 septembre 2001 repose sur l'utilisation en commun de renseignements et d'outils analytiques afin d'isoler les produits et personnes à risque plus élevé de la masse des flux à faible risque. Ainsi, les agents de sécurité peuvent concentrer plus efficacement leurs efforts sur les risques réels tout en accélérant les flux de voyageurs et de marchandises à faible risque.

Cette approche exigera la poursuite d'un partage plus accentué des informations et d'un dialogue entre les dirigeants des deux côtés de la frontière. Les expériences menées, telles les voies EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires) pour camions et le traitement des voyageurs fréquents par air et terre NEXUS, ont démontré que ces mesures peuvent s'avérer des outils efficaces de gestion du risque qui réduisent les délais de traitement à la frontière pour les participants. Mais les premiers résultats de ces programmes ont fait ressortir la nécessité de fournir une formation adéquate, afin que les responsables de la douane et de l'immigration comprennent la technologie utilisée, lui fassent confiance et sachent l'exploiter à fond.

Les programmes tels EXPRES et NEXUS reposent sur la présentation d'une demande volontaire d'une carte spéciale d'identité biométrique donnant à son titulaire un accès à des voies privilégiées et à un traitement plus rapide. Dans le cadre de sa stratégie nord-américaine initiale, le CCCE avait proposé que ce concept soit élargi de manière à créer une seule série de cartes d'identité biométrique qui serait acceptée par les deux pays mais qui demeurerait purement volontaire.

Il a été question des mérites possibles de la création d'une carte d'identité nationale obligatoire. À long terme, cette solution pourrait s'avérer préférable à la prolifération d'identificateurs biométriques et de bases de données de documents hétéroclites. Plusieurs autres pays du monde sont très en avance sur le Canada dans l'élaboration et l'utilisation de l'identification biométrique, mais pour le moment, l'élargissement de l'approche volontaire demeure l'option la plus réaliste.

Débordant des limites du plan d'action sur la frontière intelligente, certains commentateurs ont soulevé la possibilité d'un accord bilatéral et même trilatéral visant le filtrage des visiteurs de l'extérieur de l'Amérique du Nord à leur premier point d'entrée sur le continent. D'autres, notamment Wendy Dobson de l'université de Toronto et Gary Hufbauer de l'Institut d'économie internationale de Washington (D.C.), ont suggéré d'élargir le système de visas de l'ALÉNA, y compris l'introduction d'un visa de retraite de l'ALÉNA comme moyen d'améliorer la mobilité des Canadiens, des Américains et des Mexicains à l'intérieur du continent.

Il est important de souligner que ni les négociations au sujet de la mobilité de la main-d'œuvre, ni un accord sur de nouveaux contrôles frontaliers affectant le mouvement temporaire des personnes ne limiteraient la capacité du Canada de poursuivre ses propres politiques à l'égard de l'admission d'immigrants réguliers ou de réfugiés. Ce qui est nécessaire au plan de la gestion de la frontière, c'est une confiance mutuelle dans la capacité de nos processus respectifs de contrôle de l'immigration de surveiller afin d'assurer que les risques à la sécurité sont traités convenablement.

Un autre élément important de la gestion de la frontière a trait à l'infrastructure de la frontière. Même sans retard attribuable à la sécurité, le volume de trafic passant aux principaux postes de la frontière menace de dépasser la capacité des approches existantes et des voies d'inspection. À mesure que les projets expérimentaux tels EXPRES et NEXUS s'étendent, il sera essentiel de voir à ce qu'il y ait suffisamment de voies privilégiées pour tenir la promesse d'un traitement rapide.

Certaines excellentes mesures, y compris les nouvelles voies d'inspection des camions, les nouvelles machines d'inspection des véhicules et des cargaisons, les échanges de renseignements, les occasions de mise en réseau par la tenue de forums transfrontaliers et le partage des ressources par la création des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), ont déjà été appliquées. Nous devons appliquer la même créativité aux problèmes de congestion qui existaient même avant le 11 septembre 2001 à certains points de passage importants de la frontière. L'infrastructure de la frontière ne se développe tout simplement pas au même rythme que l'intégration des trois partenaires de l'ALÉNA. Même les insuffisances de l'infrastructure entre le Mexique et les États-Unis ont une incidence sur les affaires canadiennes. Par exemple, un important volume de pièces d'auto quittant le Mexique à destination des usines d'assemblage au Canada doit passer par les États-Unis. Au Canada, on a réclamé la mise en place d'un plan conjoint d'infrastructure de la frontière au niveau national, provincial et municipal. Or, des efforts en ce sens doivent aussi être coordonnés avec les intéressés aux États-Unis et au Mexique.

Il existe certainement un besoin de soutenir l'élan donné par la Déclaration sur la frontière intelligente et de mettre en oeuvre, de parfaire, d'élargir et d'étayer son plan d'action de manière à améliorer la gestion de la frontière. Mais comme Michael Hart de l'université Carleton a fait valoir de façon persuasive dans le document qu'il a préparé pour le CCCE, la réinvention des frontières doit aller bien au-delà des simples mesures de gestion quotidienne. Pour que les gouvernements puissent axer leurs ressources matérielles et humaines sur l'impératif de la sécurité, il y a lieu d'examiner aussi comment réduire les autres fonctions et coûts à la frontière.

Divers commentateurs ont suggéré que le Canada vise à établir un tarif extérieur commun avec les États-Unis. Lorsque le Canada et les États-Unis appliquent divers taux de droits, le pays ayant le taux le plus élevé des deux à l'égard d'un produit donné doit veiller à ce que l'autre pays ne serve pas de conduit d'entrée de ces produits en provenance de tiers pays. Si la différence était éliminée, le pays d'origine n'aurait plus d'importance une fois les marchandises acceptées par l'un ou l'autre de nos deux pays. Cette mesure entraînerait des économies réelles en temps et en argent dans l'administration de la frontière canado-américaine et si les gouvernements consacrent moins de temps, d'énergie et d'argent à mettre en œuvre des tarifs et des règles d'origine, ceux-ci pourront cibler davantage les améliorations à la sécurité.

Comme l'a précisé M. Hart, la liste tarifaire du Canada compte présentement 6 821 lignes tarifaires industrielles alors que le code plus détaillé des États-Unis en compte 8 445. Sur environ 3 000 lignes tarifaires, les deux pays ne perçoivent déjà aucun droit. Pour environ 40 pour cent des catégories restantes, la différence des taux tarifaires est de moins de deux pour cent. Bref, pour la plupart des produits, il serait très facile d'adopter un taux commun, préférablement le plus bas des deux taux courants. Jeffrey Schott de l'Institut d'économie international à Washington (D.C.) croit que, dès la fin de la présente décennie, il serait même plausible de chercher à parvenir à un tarif externe commun pour les trois pays de l'ALÉNA sur une vaste gamme de produits.

Ceci étant dit, les articles relativement peu nombreux où l'écart entre les taux de droit est important sont fortement politisés, notamment les produits agricoles et, à un moindre degré, les textiles. Il serait peut-être irréaliste d'espérer des progrès rapides vers un tarif extérieur commun pour tous les produits. Autrement dit, une union douanière formelle, n'est certainement pas pour demain.

Par ailleurs, rien n'empêche le Canada et les États-Unis de tirer partie des avantages d'un tarif extérieur commun secteur par secteur. Le commerce agricole est un bourbier politique dans tous les grands pays industrialisés, mais les problèmes apparemment insolubles dans ce domaine ne devraient pas empêcher le Canada et les États-Unis de réaliser des progrès réels et importants dans l'harmonisation des tarifs sur les produits industriels.

Le simple fait d'éliminer le recours aux règles d'origine pour de grandes tranches de la liste tarifaire réduirait les délais et coûts d'administration aux frontières et augmenterait la prévisibilité du commerce de ces produits pour les investisseurs et les exportateurs. Comme l'a mentionné Danielle Goldfarb de l'Institut C.D. Howe, les règles d'origine « diluent les gains économiques du libre-échange » et servent de taxe sur les transactions transfrontalières. Les estimations des coûts administratifs de l'application des règles d'origine varient, selon les méthodes de calcul utilisées, entre 0,5 pour cent et 5,7 pour cent de la valeur des exportations. Si on applique ces estimations aux exportations canadiennes aux États-Unis, on obtient des économies possibles variant entre 2 milliards et 18 milliards de dollars canadiens par année.

Si beaucoup de travail reste à faire pour quantifier de façon plus précise les avantages qui pourraient découler de telles mesures en Amérique du Nord, il est déjà clair que certaines entreprises préfèrent payer les tarifs multilatéraux réguliers plutôt que de tenter d'obtenir un accès en franchise selon les règles de l'ALÉNA qui exigent une preuve d'origine. Cette situation démontre que l'élimination du recours aux règles d'origine dans le commerce bilatéral et trilatéral apporterait de grands avantages. Reconnaissant ces avantages possibles, les ministères canadiens du Commerce international et des Finances ont demandé récemment des commentaires au sujet de l'harmonisation des tarifs des nations plus favorisées avec les États-Unis et le Mexique et au sujet de la libéralisation des règles d'origine en vertu de l'ALÉNA.

2. MAXIMISER LES EFFICACITÉS RÉGLEMENTAIRES

La plupart des coûts et délais administratifs à la frontière vient, non pas de la nécessité d'évaluer les droits de douane, mais plutôt de l'application d'une foule de règles et règlements que les gouvernements jugent tout simplement plus pratique de traiter à la frontière. Dans la mesure où les inquiétudes en matière de sécurité viennent s'ajouter aux tâches des autorités frontalières, il est essentiel de réduire le fardeau réglementaire aux frontières.

Le Canada et les États-Unis ont des objectifs réglementaires très semblables, tels la protection de la santé et de la sécurité. En travaillant indépendamment, nous sommes parvenus souvent à des règlements qui diffèrent, mais seulement sur des points mineurs. Nous devons nous demander combien de ces différences sont vraiment importantes, comment nous pourrions en éliminer l'incidence sur l'administration de la frontière et dans quelle mesure le reste du fardeau administratif pourrait être traité plus efficacement par d'autres moyens, préférablement à l'écart de la frontière.

Les économies qui pourraient être réalisées à la frontière rendent souhaitable la convergence de la réglementation. Le degré d'intégration des marchés du Canada et des États-Unis en fait un impératif urgent. La découverte d'un seul cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en Alberta et, plus récemment, d'un second cas aux États-Unis ayant des liens avec l'Alberta fait ressortir la nécessité d'établir une réglementation nord-américaine cohérente des industries fortement intégrées. L'impact des découvertes de cas d'ESB indique clairement que les régimes de réglementation fragmentés ne parviennent pas à maintenir le pas avec la réalité intégrée du contexte commercial actuel de l'Amérique du Nord.

Le besoin de réduire les barrières réglementaires ne se limite pas au monde des affaires. En 2003, par exemple, des médecins canadiens ont été retardés considérablement par des questions de licence et d'assurance lorsqu'ils se sont portés volontaires pour participer, dans d'autres provinces, à la lutte contre la propagation du Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Les maladies ne connaissent pas de frontières et l'expérience du SRAS nous sert de leçon au sujet de la nécessité d'une collaboration entre le Canada et les États-Unis afin d'éviter que des règlements incompatibles ou superflus n'entravent le flux régulier du commerce ou la capacité de nos pays de faire face à des situations d'urgence à l'échelle du continent.

La levée des différences de réglementation ne devrait pas affaiblir les normes réglementaires. En réalité, le résultat devrait être à l'opposé. Ainsi, un récent sondage d'Ekos Research a constaté que les Canadiens et les Américains appuient l'idée d'harmoniser les normes environnementales parce qu'ils croient que ce processus conduira à l'adoption de normes plus rigoureuses dans les deux pays. Sur tout le continent, le grand public a confiance que la convergence de la réglementation entraînerait une course vers le sommet en termes de sécurité des produits, de qualité de l'air et de l'eau et de gestion des déchets.

Le Canada pourrait poursuivre plusieurs options dans le but de réduire ou d'éliminer les coûts de la réglementation et les inefficacités : l'harmonisation intégrale, la reconnaissance mutuelle, l'acceptation du principe de « test déjà fait », la convergence des normes de produits et procédés et la coopération dans la mise en application.

La meilleure option devra probablement être déterminée pour chaque secteur et pourrait ne pas exiger un grand accord cadre. Des directives précises, établies par consensus des dirigeants des gouvernements, donneraient aux autorités responsables l'orientation et l'urgence nécessaires. Mais comme le précise Tom Courchene de l'université Queen's, le processus de réforme de la réglementation est à la fois complexe et continu. Tant en Amérique du Nord que dans le reste du monde, ce processus est animé, non seulement par les gouvernements, mais aussi par les comités techniques internationaux, par les agences et institutions internationales de réglementation et par les associations d'affaires et les entreprises internationales travaillant ensemble.

3. ASSURER LA SÉCURITÉ DES RESSOURCES

Les produits de ressources tels le bois d'œuvre résineux, le blé, le sucre, le poisson et les autres produits agricoles ont été les points chauds de la plupart des différends commerciaux à forte visibilité entre le Canada et les États-Unis au cours des dernières années. L'exemption aux recours commerciaux des États-Unis tels les droits antidumping et compensateurs était peut-être l'objectif le plus important que le Canada n'a pas réussi à obtenir durant la négociation des accords de libre-échange Canada-États-Unis et nord-américain. Tout semble indiquer que les politiciens des États-Unis continueront à garder jalousement ces prérogatives.

D'autre part, la guerre au terrorisme a changé les perceptions aux États-Unis au sujet de l'importance de la sécurité de l'énergie. La création du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (GTNAE), en 2001, démontre concrètement le désir des États-Unis de travailler à l'unification du marché de l'énergie sur le continent et à enlever plus spécifiquement les entraves de réglementation qui nuisent à l'atteinte de ce but. L'ambassadeur des États-Unis au Canada, Paul Cellucci, l'a exprimé très simplement dans un discours qu'il prononçait en décembre 2003 quand il a proposé que le moment était venu « de compléter l'intégration de nos marchés de l'énergie ».

Le Canada et les États-Unis ont déjà pris des engagements à l'égard de principes qui desservent bien leurs intérêts respectifs : marchés énergétiques efficaces, ouverture aux investissements et libre-échange dans ce secteur. Mais ni les Canadiens ni les Américains ne réalisent pleinement l'ampleur du rôle que joue le Canada à titre de fournisseur d'énergie au continent. Seulement deux Américains sur dix et moins de trois Canadiens sur dix savent que le Canada est le plus important fournisseur d'énergie aux États-Unis, fournissant 33 pour cent du total de leurs importations d'énergie, 94 pour cent de leurs importations de gaz naturel, 100 pour cent de leurs importations d'électricité et plus de pétrole que l'Arabie saoudite.

Comme le révèle un récent sondage d'Ipsos-Reid effectué pour le compte du Canada Institute of the Woodrow Wilson Center for International Scholars, les Canadiens et les Américains craignent une pénurie d'énergie : les deux tiers ou plus des personnes interrogées dans les deux pays s'inquiètent de la possibilité de devoir faire face à des pénuries d'électricité et d'essence. Ils ont raison de s'inquiéter. La demande mondiale augmente alors que des pays en développement tels la Chine, l'Inde et le Brésil, gravissent rapidement la courbe du développement et consomment beaucoup plus d'énergie, tant à des fins industrielles que personnelles. L'agence internationale de l'énergie estime que quelque 16 trillions de dollars canadiens en nouveaux investissements dans l'énergie seront nécessaires à l'échelle mondiale entre cette année et 2030 afin de permettre à l'offre de satisfaire à cette demande croissante et de remplacer les sources existantes lorsque celles-ci seront épuisées.

Dans ce contexte, le Canada se doit d'élaborer une stratégie énergétique compréhensive. Cette stratégie doit avoir trois buts. Premièrement, elle doit assurer le développement des approvisionnements en énergie nécessaire au maintien d'une bonne qualité de vie pour les Canadiens et au soutien d'une base compétitive pour les entreprises canadiennes dans tous les secteurs. Deuxièmement, elle doit renforcer le rôle du secteur énergétique comme source d'emplois bien rémunérés et de développement du Nord et des Autochtones en misant sur l'avantage compétitif du Canada à titre de fournisseur assuré d'énergie aux États-Unis. Enfin, elle doit faire coïncider cette expansion de l'offre d'énergie avec des buts environnementaux, y compris l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau et le contrôle mondial des émissions de gaz à effet de serre.

Certaines questions pressantes dans le secteur de l'énergie doivent être résolues afin d'assurer des approvisionnements en énergie fiables et abordables au Canada et aux États-Unis. On relève, parmi ces questions pressantes : le taux de croissance de la demande d'énergie; la demande d'énergie face aux multiples objectifs environnementaux; les contraintes de l'introduction de nouvelles sources d'énergie et de l'infrastructure à cause de procédés de réglementation imprévisibles et inopinés; les chevauchements de juridictions; la résistance croissante des consommateurs à des coûts énergétiques plus élevés; le lien entre les questions d'énergie et autres questions importantes dans le secteur de la politique.

Le Canada a un rôle critique à jouer pour assurer la sécurité de l'énergie du continent dans trois domaines : la pleine exploitation des sables bitumineux de l'Alberta, le développement des réserves de gaz naturel du fleuve Mackenzie et du littoral arctique et le transport du gaz de la marge septentrionale de l'Alaska sur le territoire du Canada; l'élaboration de règles compatibles en matière de réglementation des flux et de l'infrastructure de l'électricité. Comme le déclarait récemment Jack Mintz, président de l'Institut C.D. Howe, un pacte de l'énergie continental aiderait à assurer que les rares investissements seront dirigés vers les sources d'énergie les plus productives dans chaque pays.

Le plus grand défi à relever dans l'élaboration d'une stratégie énergétique pour le Canada et pour le continent consiste à réduire les entraves réglementaires. Ces obstacles nuisent aux investissements dans les secteurs classiques de l'énergie, y compris le pétrole, le gaz, l'hydroélectricité et l'énergie nucléaire. Le développement de nouvelles technologies telles les piles à combustible et l'expansion des sources renouvelables telles l'énergie éolienne, géothermique et marémotrice doivent aussi faire partie de la stratégie énergétique du Canada.

Si le Canada désire renforcer son rôle de fournisseur sûr d'énergie à l'Amérique du Nord et utiliser cet atout comme moyen de faire avancer ses intérêts plus larges, une réforme de la réglementation au pays constitue une première étape cruciale. Il est urgent que les gouvernements fédéral et provinciaux rationalisent les procédés d'approbation réglementaire qui régissent le développement de nouvelles sources d'énergie et de l'infrastructure de manière à rendre les décisions plus opportunes et prévisibles. Les chevauchements de juridiction et la lenteur des procédés réglementaires pourraient facilement frustrer la capacité du Canada d'assurer un approvisionnement sûr en énergie même à l'intérieur du pays.

De la même manière, les problèmes de réglementation sont au cœur de plusieurs des différends commerciaux les plus épineux entre le Canada et les États-Unis dans d'autres secteurs des ressources. L'idée d'un pacte cadre sur la sécurité des ressources, avancée par le CCCE dans le cadre de sa stratégie nord-américaine, est une façon de lier la frustration du Canada dans d'autres secteurs de ressources tels le bois d'œuvre, au désir intense de la plupart des Américains de sécuriser les approvisionnements en énergie. Le but serait donc d'établir fermement l'engagement du Canada et des États-Unis envers les doubles principes de sécurité de l'approvisionnement et de sécurité de l'accès pour tous les produits de ressource et non simplement pour l'énergie.

La possibilité de lier la sécurité énergétique à la résolution à long terme des différends commerciaux principaux dans le secteur des ressources a déjà été reconnue dans les sphères politiques. Lors de sa proposition d'une stratégie énergétique transcontinentale en 2003, Stephen Harper, maintenant chef du parti conservateur du Canada, a indiqué : « Les Américains peuvent percevoir clairement l'existence d'intérêts mutuels à long terme. Nous devons étendre notre compréhension à un éventail de ressources naturelles afin de prévenir des désastres futurs tels que les querelles débilitantes à l'égard du bois d'œuvre et de l'agriculture. »

Même en l'absence d'une négociation réussie d'un pacte de la sécurité des ressources, le Canada peut et devrait poursuivre diverses autres avenues dans ses efforts pour réduire l'exposition des exportateurs canadiens à l'application répétée des recours commerciaux des États-Unis.

Premièrement, malgré une faible probabilité de succès, le Canada pourrait tenter encore une fois de négocier directement une façon mutuellement satisfaisante de résoudre les problèmes qui surgissent à la suite d'allégations de fixation de prix abusifs et d'octrois de subventions.
Deuxièmement, le Canada pourrait tenter de développer des règles communes sur la concurrence dans le contexte nord-américain.
Troisièmement, le Canada peut travailler à réduire la divergence réglementaire et éliminer du même coup certaines des excuses, sinon toutes, invoquées pour justifier l'application des mesures. Cette approche, qui pourrait inclure la négociation de règles communes à l'égard des subventions, a été préconisée à maintes reprises par les États-Unis comme moyen de résoudre la longue querelle au sujet du bois d'œuvre résineux.
Quatrièmement, les deux pays pourraient s'entendre pour éliminer les recours commerciaux dans certains secteurs, en commençant par les nombreux secteurs dans lesquels il n'y a aucun différend et en diminuant progressivement le nombre de recours commerciaux à un ensemble de produits de plus en plus étroits et isolés. Une autre approche dans la même veine, suggérée par Jeffrey Schott de l'Institut d'économie internationale, est la notion de « vacance », c'est-à-dire, la négociation d'exemptions sectorielles aux droits antidumping pour des périodes spécifiques comme moyen de développer la confiance dans la possibilité d'une exemption permanente.
Cinquièmement, les deux pays pourraient envisager des arrangements institutionnels afin d'augmenter la discipline dans l'application des règles par chacune des agences chargées de l'administration des recours commerciaux. Par exemple, Debra Steger, cadre en résidence à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, a suggéré d'explorer la consolidation, le renforcement et la réforme des institutions de l'ALÉNA, y compris la création d'un secrétariat et d'un tribunal conjoint de l'ALÉNA afin de résoudre les différends commerciaux.
Enfin, le Canada peut continuer à travailler avec les autres pays à parfaire la discipline dans l'application des recours commerciaux par les États-Unis au niveau multilatéral, par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit probablement de l'approche la plus viable dans le secteur agricole.

Certaines de ces avenues pourraient être empruntées simultanément. Elles ne sont pas mutuellement exclusive. L'approche la plus productive à court terme sera de réduire la demande d'intervention de recours commerciaux aux États-Unis par l'adoption de stratégies propres à chaque secteur, notamment la convergence réglementaire, tout en travaillant en vue de solutions à plus long terme telle la création d'un tribunal conjoint permanent.

4. RAVIVER L'ALLIANCE POUR LA DÉFENSE DE L'AMÉRIQUE DU NORD

Depuis le 11 septembre 2001, « la sécurité a préséance sur le commerce » est devenu un mantra politique aux États-Unis. Alors que le plus important voisin du Canada a de pressants intérêts économiques à garder ouverte aux échanges la frontière que nous partageons avec lui, la priorité qu'il accorde à la sécurité est très réelle.

Toute perception que les inquiétudes des États-Unis à l'égard de la sécurité pourraient à l'avenir bloquer la frontière canado-américaine ont des répercussions sur la capacité du Canada d'attirer aujourd'hui des investissements d'affaires. La plupart des nouveaux investissements provenant de l'étranger sont axés sur des opérations qui doivent servir l'ensemble du marché nord-américain, voire le marché mondial. Toute perte de confiance dans la capacité du Canada à accéder au beaucoup plus important marché des États-Unis aura de sérieuses répercussions économiques.

Pour éviter une telle perte de confiance, le Canada doit démontrer clairement qu'il est à la fois désireux et capable de défendre son territoire souverain contre les menaces externes. La capacité militaire du Canada n'a jamais cessé de se détériorer au cours des dernières décennies et on semble arriver à un consensus, tant au Canada que chez nos alliés, que la capacité militaire qui nous reste ne suffirait, ni à la protection de nos propres frontières, ni à faire une contribution significative et soutenue à la sécurité de l'Amérique du Nord et du monde.

En 2003, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a conclu que ni les forces militaires du Canada, ni ses forces non militaires telles la Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada n'avaient les ressources suffisantes ou l'organisation voulue pour assurer la défense du territoire de notre pays. Un message encore plus pessimiste a été livré, en décembre 2003, par Douglas Bland, titulaire de la Chaire d'études en gestion de défense à l'université Queen's, qui a suggéré que même un investissement immédiat et substantiel en nouvel équipement ne serait pas suffisant pour remplacer l'inventaire militaire vieillissant avant qu'il ne fasse défaut.

Des études préparées à l'extérieur du gouvernement sont tout aussi pessimistes à l'égard de l'état actuel de l'appareil militaire canadien et insistent sur la nécessité d'une intervention vigoureuse. Dans un document préparé au cours de 2003 pour le compte du Conseil canadien des chefs d'entreprise, une équipe d'universitaires réputés dirigée par David Bercuson de l'université de Calgary et travaillant par l'entremise de l'Institut canadien de la défense et des affaires étrangères a présenté des recommandations en matière de politique de défense et d'augmentation des investissements dans la capacité militaire du Canada.

La discussion au sujet des besoins et des capacités de sécurité du Canada ne peut se limiter à ses forces armées. Tant dans le contexte national que dans le contexte nord-américain, les organismes canadiens ayant des responsabilités de sécurité doivent être en mesure de travailler ensemble efficacement et de collaborer aussi avec leurs homologues des États-Unis et des autres pays. Le Premier Ministre Paul Martin a reconnu ce besoin par son engagement à élaborer une stratégie nationale de sécurité et par la création du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Les responsabilités souveraines du Canada ne s'arrêtent pas à nos frontières. Si nous tenons pour acquis que les États-Unis protégeront le Canada contre des incursions par son territoire, nous devons aussi reconnaître notre obligation de protéger nos alliés continentaux contre des incursions par notre territoire. Que ce soit en participant aux efforts de guerre ou de maintien de la paix, le Canada a toujours reconnu son devoir de contribuer à la sécurité mondiale.

Le Premier Ministre Paul Martin a ordonné une revue complète de la politique étrangère du Canada, revue qui couvrira la diplomatie, le développement et le commerce, ainsi que la défense. Toutefois, il est déjà clair que la politique de défense sera l'aspect central de cette revue. Comme le déclarait récemment le ministre de la Défense nationale, David Pratt : « Je ne dirais jamais assez combien il est important que nous disposions d'un plan de défense cohérent et complet sur lequel nous pourrons fonder nos décisions futures. Grâce à ce plan, la Défense pourra obtenir l'appui général du public et le conserver. Nous pourrons également faire en sorte que nos priorités en matière de défense deviennent aussi celles du gouvernement. »

Quelle que soit l'organisation que le Canada voudra donner à ses efforts de défense et de sécurité, il semble assuré que, pour parvenir à une capacité égale à la tâche qu'il l'attend, il lui faudra injecter d'importants nouveaux fonds. Le Canada devra toutefois discuter d'abord sérieusement de ses priorités, des domaines d'excellence qu'il attend de ses forces militaires et, par conséquent, des tâches historiques qui doivent être transformées afin de répondre à des demandes nouvelles et changeantes.

Durant la Guerre froide, le Canada axait ses efforts sur la défense de l'Europe occidentale par l'envoi de chars d'assaut et d'infanterie, en protégeant les convois transatlantiques contre les attaques sous-marines et aériennes et en défendant l'espace aérien de l'Amérique du Nord et de l'Europe. Dans un monde caractérisé par d'autres menaces, telles le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive et les nettoyages ethniques, le Canada doit mettre plus d'efforts sur la guerre asymétrique, sur sa capacité de protéger les civils et l'infrastructure, au pays et à l'étranger, contre les forces irrégulières ou les terroristes.

Ce déplacement des menaces probables a une incidence marquée tant sur le matériel que sur l'entraînement que devront recevoir les forces canadiennes pour exercer efficacement leurs fonctions à l'avenir. Les besoins minimum semblent être : la mise sur pied d'une infanterie légère stratégiquement mobile entièrement interopérable avec les forces alliées en Amérique du Nord et à l'étranger; la protection des approches maritimes du Canada; la surveillance et la défense de l'espace aérien nord-américain; la protection de l'infrastructure critique et la capacité d'intervention d'urgence à l'intérieur du Canada.

Même si le Canada limitait ses ambitions à ces seules priorités essentielles, son appareil militaire aurait probablement besoin d'importantes ressources additionnelles. Une capacité crédible au sol, par exemple, pourrait inclure : suffisamment de troupes de combat et d'éléments de soutien pour maintenir l'engagement d'un bataillon partout dans le monde pour une période indéfinie et d'une brigade partout dans le monde pour une période d'au moins un an; la propriété unique ou conjointe de transport stratégique suffisante pour déplacer un bataillon par air et une brigade par mer; un rythme beaucoup plus accéléré d'entraînement de pointe, tant à la guerre traditionnelle que la guerre asymétrique, en mettant l'accent sur l'interopérabilité avec les forces alliées. De la même manière, une capacité crédible de protection de l'espace aérien et des approches maritimes du Canada exigerait des avions de combat et de surveillance nouveaux ou moderniser et plus de navires de guerre ou de véhicules de surveillance inhabités spécifiquement pour exercer des rôles de protection côtière.

Il ne fait aucun doute que la participation canadienne à d'autres activités de défense serait la bienvenue, y compris des forces navales océaniques capables à la fois de s'intégrer aux forces américaines et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et d'opérer indépendamment et à l'étranger, notamment dans le golfe Persique. Au cours des derniers mois, le rythme des discussions sur les questions de défense s'est accéléré considérablement et le ton des discussions est passé sensiblement des expressions de souhaits à l'établissement pragmatique des priorités.

L'exemple le plus concret a été observé à l'automne de 2003 lorsque le ministre de la Défense d'alors, John McCallum, a annoncé que le Canada abandonnerait l'idée de remplacer ses chars de combat, conçus en fonction des affrontements d'armées massives caractéristiques des batailles conventionnelles de la Guerre froide, en faveur de systèmes blindés légers pouvant être transportés par air et mieux adaptés aux missions dans le monde que les militaires canadiens seraient surtout appelés à remplir à l'avenir.

Les Canadiens ne sont pas encore arrivés à un consensus quant à la manière et à la mesure de la spécialisation que son appareil militaire devrait acquérir au cours des années à venir. Un long et vif débat est à venir à la fois au sujet de l'ensemble des priorités de la politique étrangère et de défense du Canada qu'au sujet du meilleur mélange de personnes, de matériel et d'entraînement nécessaire pour atteindre ces priorités. Un consensus semble toutefois se dégager sur trois points :

Premièrement, le Canada a besoin d'une revue complète et approfondie de ses politiques étrangères et de défense de manière à dresser des priorités claires pour les années à venir et à prévoir des revues régulières à intervalles périodiques.
Deuxièmement, ces priorités comprendront la protection du territoire intérieur, de l'infrastructure, des approches maritimes et de l'espace aérien ainsi que la mise en place d'une capacité crédible à l'appui des objectifs de la politique étrangère du Canada, soit dans des interventions indépendantes, soit dans sa participation à des institutions ou coalitions multilatérales.
Troisièmement, l'atteinte de ces priorités exigera à la fois une forte augmentation nette du budget de défense du Canada et une réaffectation décisive des ressources à l'intérieur du budget de défense actuel.

Une politique de défense claire, conjuguée à une capacité crédible de mener à bien les objectifs de cette politique, sont nécessaires pour que le gouvernement canadien remplisse son devoir envers ses citoyens et pour qu'il soit reconnu comme un partenaire et un allié valable dans la défense de l'Amérique du Nord et la contribution à la paix et à la sécurité dans le monde.

En Amérique du Nord, nous avons fait notre juste part dans l'établissement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) afin de défendre l'espace aérien du continent. Nous devons continuer de faire notre part.

Récemment, le gouvernement canadien a décidé en principe de participer à la défense contre missiles balistiques (BMD) de l'Amérique du Nord. Il s'agit d'un prolongement important à l'engagement du Canada de défendre le continent qui remonte à l'Accord d'Ogdensburg de 1940 entre Mackenzie King et Franklin Roosevelt. La BMD repose sur un système d'intercepteurs de missiles balistiques sur terre et sur mer qui s'appuierait sur la technologie existante des satellites pour alerter NORAD de tout missile lancé contre une cible nord-américaine. Des missiles stationnés au sol seraient alors lancés pour détruire le(s) projectil(es) intru(s). La BMD ne consisterait pas à l'armement de l'espace et, comme l'a précisé Dwight N. Mason, adjoint principal au Centre d'études stratégiques et internationales à Washington (D.C.), les arguments à l'effet que le Canada participerait à une nouvelle course aux armements sont sans objet parce que les États-Unis ont déjà décidé d'aller de l'avant. Bref, le programme BMD est en marche et, si le Canada souhaite avoir un mot à dire dans son futur développement, il a tout intérêt à y participer activement.

Le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive sont les dangers les plus pressants dans le monde d'aujourd'hui. S'il est vital que le Canada soit fort et actif dans sa diplomatie et son aide au développement, il a aussi le devoir de faire tout en son pouvoir pour protéger ses citoyens contre de telles menaces par, ce qui semble être la voie la plus prometteuse à l'heure actuelle, un maintien de son engagement à la défense au sol de l'Amérique du Nord contre toutes attaques aériennes ou par missiles balistiques.

De façon plus large, le Canada et les États-Unis devraient envisager de renforcer leurs efforts conjoints pour protéger les approches maritimes et aérospatiales de l'Amérique du Nord. NORAD, qui incorpore du personnel américain et canadien dans un système unique, dont les postes de commandement sont partagés entre les deux pays et un commandant se rapportant à la fois au Premier ministre canadien et au président des États-Unis, a démontré son efficacité à protéger l'espace aérien nord-américain. Étant donné la nature élargie des défis en matière de défense auxquels nos pays sont confrontés aujourd'hui, la meilleure approche pourrait consister à élargir le mandat de NORAD et d'y inclure les forces terrestres et maritimes ainsi que les forces aériennes dans ses structures. Les deux pays devraient aussi élargir la coopération qui a lieu dans le cadre du groupe de planification binational Canada-États-Unis sous l'égide du Commandement du Nord des États-Unis (NORTHCOM).

Le besoin d'améliorer la coordination de la sécurité déborde largement les questions militaires. Par exemple, comme l'a déjà reconnu le Premier Ministre Paul Martin, le Canada doit se doter d'une stratégie de sécurité intégrée afin d'améliorer la capacité de ses forces militaires, de sa Garde côtière, de ses agents de douane et d'immigration et de ses forces policières de travailler avec leurs homologues des États-Unis à la défense continentale et à l'intervention en cas d'urgence et de sinistre dans l'un ou l'autre des pays. De plus, l'expérience de 2003 du SRAS au Canada a fait ressortir l'urgence de procéder au développement d'un équivalent pancanadien efficace aux Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis, capable, non seulement de répondre aux futures éclosions de maladies infectieuses au Canada, mais aussi de travailler harmonieusement avec ses homologues américains en réponse à des situations d'urgence de santé à l'échelle continentale.

Sur le plan mondial, le Canada a fait plus que sa part dans deux guerres mondiales et dans de nombreuses missions sous la direction des Nations-Unies, de l'OTAN et d'autres coalitions. Le Canada a contribué plus de troupes aux missions de paix de l'ONU que tout autre pays, plus de 125 000 Canadiens depuis la première mission de paix de l'ONU en 1948. Mais si nous voulons faire notre devoir envers nous-mêmes et envers les valeurs canadiennes, nous devons montrer au reste du monde que nous ne sommes plus à la remorque des Américains et que nous ne sommes plus les promoteurs édentés d'un pouvoir bénin mais plutôt que nous sommes sérieusement engagés à être un véritable allié dans la lutte pour la paix et la sécurité dans le monde.

Si la Canada doit poursuivre sa contribution substantielle aux missions de sécurité mondiales, il doit renforcer et maintenir ses capacités militaires requises et continue à servir les intérêts stratégiques du Canada et contribuera à maintenir notre capacité d'exercer une influence sur la scène mondiale et de projeter une force à l'étranger. Nous devons donner plus de profondeur à nos forces afin que leur capacité puisse être maintenue à long terme.

Quelles que soient les priorités de la politique de défense et étrangère que le Canada choisira d'adopter dans le cadre de la prochaine revue, l'augmentation marquée des ressources devra être assortie d'une plus grande imputabilité et obligation de rendre compte au Parlement. Comme l'ont fait valoir Douglas Bland et Roy Rempel dans leur récent document préparé pour le compte de l'Institut de recherche sur la politique publique : « les Forces canadiennes consomment quelque 12 milliards de dollars canadiens par année ... les dirigeants et officiers peuvent très bien déterminer le bien-être du Canada. Ce sont là le genre de questions et de politiques que le Parlement a le droit et le devoir de superviser. » Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants ainsi que le nouveau Comité permanent de la sécurité nationale auront des rôles importants à jouer tant à titre de champions des investissements militaires que le Canada doit faire que de veiller à ce que l'argent soit bien dépensé.

5. DÉVELOPPER DES INSTITUTIONS POUR LE 21E SIÈCLE

Michael Hart de l'université Carleton a fait ressortir que des années de pratique informelle ont établi un riche réseau d'arrangements coopératifs entre les dirigeants canadiens et américains. Mais la gestion des relations du Canada avec l'Amérique du Nord est fragmentée si on la compare au large éventail d'institutions auxquelles le Canada appartient au niveau multilatéral. À mesure que nos relations nord-américaines continuent de s'intensifier, il devient de plus en plus clair que nous devons aller au-delà de nos institutions et procédés actuels.

Robert Wolfe de l'université Queen's a suggéré que toute grande idée de gestion de notre espace économique commun exigera de fortes institutions centralisées. Mais tout comme les grands ordinateurs centraux ont été remplacés il y a longtemps par des réseaux de millions d'ordinateurs personnels, nous croyons qu'aucune institution unique ne pourrait maintenir le pas avec la réalité complexe et évoluant rapidement des relations du Canada avec l'Amérique du Nord. De même, aucune institution bilatérale ne pourrait, à elle seule, composer efficacement avec la structure décentralisée des pouvoirs du gouvernement des États-Unis ou avec les dimensions provinciales et fédérales de la situation au Canada. Nous devons plutôt, comme le suggère Michael Hart, miser sur les atouts des vastes réseaux que nos deux pays ont déjà constitués ensemble. Le but des négociations n'est pas de trouver une grande réponse institutionnelle, mais plutôt d'identifier les nouvelles structures ou arrangements organisationnels qui pourraient aider à accélérer les progrès dans des domaines tels la convergence de la réglementation, la gestion de la frontière et la sécurité du continent.

Au cours des derniers mois, de nombreuses idées ont été proposées quant au processus, à la structure et aux arrangements institutionnels dans le contexte de l'Amérique du Nord. La plupart de ces propositions ont été trilatérales plutôt que bilatérales. Elles comprennent :

Un secrétariat permanent et plus étoffé de l'ALÉNA;
Une rencontre annuelle au sommet des dirigeants de l'ALÉNA;
Un Conseil consultatif trilatéral chargé d'appuyer les dirigeants de l'ALÉNA dans la résolution des questions nord-américaines;
Une Commission nord-américaine chargée d'assurer la coordination des questions trilatérales clés;
Une comptabilisation nord-américaine du commerce et des investissements;
Un tribunal conjoint visant à regrouper les mécanismes de règlement des nombreux différends bilatéraux et trilatéraux courants;
Des commissions sectorielles semblable à la Commission nord-américaine de l'acier récemment créée;
L'extension du modèle de NORAD de gestion opérationnelle binationale à la défense de l'infrastructure critique;
L'expansion de la Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis (PJBD) en une institution trilatérale de planification de la défense continentale;
Des échanges plus étendus entre les représentants élus des trois pays;
Un mécanisme formel permettant de partager l'information et le renseignement aux niveaux des provinces, des états et des localités;
Des échanges formels entre les niveaux supérieurs des milieux d'affaires des trois pays.

Les initiatives continentales telles qu'un secrétariat pour l'ALÉNA et la consolidation ou la réforme des mécanismes de résolution des différends valent certainement la peine d'être explorées, mais compte tenu de la marée montante des sentiments protectionnistes aux États-Unis, une expansion importante de l'ALÉNA ou des institutions fondées sur l'ALÉNA semble peu probable à court terme. Cependant, tout comme le succès de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis avait préparé la voie à la signature de l'ALÉNA cinq ans plus tard, les efforts pour créer ou élargir les arrangements institutionnels entre le Canada et les États-Unis pourraient, d'une part, apporter des avantages réels à court terme et, d'autre part, évoluer vers des initiatives trilatérales à plus long terme.

Les exemples les plus réussis d'institutions bilatérales concernent des institutions ayant des mandats relativement étroits et spécifiques, notamment la PJBD et NORAD, dans le domaine militaire, et la Commission mixte internationale dans le domaine de la gestion des eaux frontalières. Le CCCE persiste à croire que des organismes mixtes de dimensions modestes, ayant les mandats limités d'identifier et de résoudre les problèmes, constituent le moyen le plus prometteur de rehausser la capacité institutionnelle de gérer le processus ininterrompu d'intégration économique entre le Canada et les États-Unis.

Le développement d'institutions souples et efficaces exigera l'intensification des contacts personnels. Les parlementaires ont un rôle critique à jouer : favoriser une plus grande cohérence dans les relations bilatérales. Aux États-Unis surtout, « toute la politique est locale » et d'étroites relations entre nos chefs de gouvernement et membres de cabinet respectifs ne suffiront pas à faire avancer un ambitieux dossier bilatéral ou trilatéral dans la diffuse structure des pouvoirs des États-Unis.

Comme l'a suggéré le Premier Ministre Martin, il est essentiel de renforcer le réseau de relations entre les représentants élus du Canada et leurs homologues des États-Unis et du Mexique. Cet effort doit inclure, non seulement les députés et sénateurs fédéraux, mais aussi les dirigeants, ministres et députés provinciaux et territoriaux et les chefs des gouvernements municipaux. À tous les niveaux, les gouvernements devraient s'assurer que les représentants élus sont encouragés à renforcer les relations bilatérales et ont les ressources suffisantes pour le faire.

Donald W. Riegle, ancien sénateur démocrate du Michigan, a proposé récemment d'aller plus loin dans l'institutionnalisation de ces liens. En plus d'intensifier les échanges interparlementaires, il propose la tenue de rencontres trimestrielles entre le ministre des Affaires étrangères du Canada et le Secrétaire d'État des États-Unis et l'inclusion de hauts fonctionnaires à ces rencontres. Il a aussi recommandé des réunions trimestrielles semblables entre les grandes organisations d'affaires canadiennes et leurs homologues américaines.

Les liens bilatéraux entre les organisations d'affaires sont déjà bien établis. Par exemple, le Conseil canadien des chefs d'entreprise s'entretient régulièrement avec la Business Roundtable des États-Unis. Outre les discussions au sujet des questions bilatérales, les deux organismes ont travaillé avec le Consejo Mexicano de Hombres de Negocios au sujet de l'ALÉNA et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique, et avec des organisations homologues en Europe et au Japon afin d'encourager l'accélération du commerce multilatéral et de la libéralisation des investissements par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce.

MISE EN ŒUVRE D'UNE STRATÉGIE COMPRÉHENSIVE

L'élaboration et l'exécution d'une stratégie compréhensive d'édification d'un partenariat Canada-États-Unis pour le 21e siècle en Amérique du Nord, stratégie couvrant à la fois les questions économiques et de sécurité, n'est pas chose facile. Elle exigera une approche cohérente de plusieurs ministères dans chaque gouvernement fédéral. Elle exigera l'engagement actif et la coopération des gouvernements des états et des provinces. Elle devra intégrer des négociations bilatérales tenant compte des obligations et occasions de l'ALÉNA et des aspirations et priorités des deux pays sur la scène internationale.

Cohérence au sein des gouvernements fédéraux

Une stratégie compréhensive touche nécessairement des questions qui recoupent de nombreux ministères dans le gouvernement fédéral des deux pays. Le Premier Ministre Paul Martin a déjà appliqué plusieurs mesures importantes pour orienter les efforts de son gouvernement vers la gestion des relations Canada-États-Unis. Il a notamment :

Consolidé plusieurs organismes du gouvernement ayant des responsabilités de sécurité, y compris la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et les inspecteurs des douanes, dans le nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, dirigé par la Vice-première ministre Anne McLellan;
Créé deux nouveaux comités du cabinet dirigés par le Premier Ministre, un traitant de la sécurité, de la santé publique et des urgences, et l'autre des relations Canada-États-Unis;
Nommé un secrétaire parlementaire du Premier Ministre pour les relations Canada-États-Unis;
Nommé un conseiller de la sécurité nationale;
Créé une nouvelle Agence des services frontaliers du Canada afin de développer l'initiative de la Frontière intelligente;
Proposé la création d'un nouveau comité permanent de la Chambre de communes chargé de la sécurité nationale.

Ces changements de structure au sein du gouvernement fédéral canadien joueront un rôle critique dans la mise en oeuvre des priorités qui découleront de la prochaine revue de la politique étrangère et de défense. Ils viendront aussi appuyer l'engagement du Premier Ministre de doter le Canada d'une stratégie de sécurité nationale qui coordonnera les efforts du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile avec ceux des militaires, de la Garde côtière et des autres forces policières dans la défense du territoire souverain du Canada et dans leurs efforts conjoints avec leurs homologues des États-Unis dans la protection de l'ensemble du continent.

La fonction publique fédérale a déjà prévu la nécessité d'une meilleure compréhension des questions Canada-États-Unis et d'une plus grande cohérence dans la recherche de solutions entre les divers ministères. En 2003, par exemple, le Centre canadien de gestion a lancé un programme de séminaire et de tournée d'études de huit mois sur les questions Canada-États-Unis à l'intention des sous-ministres de tous les ministères du gouvernement fédéral. Ce programme axé sur l'avenir est précisément ce dont le Canada a besoin pour façonner et exécuter une stratégie cohérente et compréhensive pour l'Amérique du Nord.

La cohérence à l'intérieur du Canada sera essentielle si nous voulons élaborer et exécuter une stratégie réussie. Mais la cohérence est aussi un objectif de négociation important. Les incohérences entre les divers organismes d'autres gouvernements nuisent à l'économie canadienne. Par exemple, les exportateurs canadiens ont été soumis à une incertitude accrue lorsque la Food and Drug Administration des États-Unis a introduit de nouvelles règles d'avis à la frontière visant à faire échec au bioterrorisme qui n'étaient pas, du moins au départ, pleinement conformes aux exigences du Department of Homeland Security en matière d'avis.

Coordination avec les gouvernements sous-nationaux

Le Canada et les États-Unis sont tous deux des états fédéraux. Comme l'a mentionné Earl Fry de la Brigham Young University, le gouvernement des États-Unis a peut-être plus de pouvoirs que son homologue canadien, mais les gouvernements de ses états demeurent enclins à ignorer les édits fédéraux, notamment dans la préparation de programmes de fiscalité et de subventions visant à attirer des investissements majeurs.

Les efforts pour favoriser une plus grande cohérence au sein du gouvernement fédéral canadien étant déjà bien amorcés, le prochain grand défi sera d'assurer l'application constante et opportune de mesures politiques entre les niveaux de gouvernement. Les négociations commerciales, de même que les questions de défense et de politique étrangère sont du ressort fédéral, mais l'éventail des questions devant faire partie d'une stratégie compréhensive Canada-États-Unis débordera inévitablement sur de nombreux autres domaines du ressort des provinces.

Sur une note plus pratique, les problèmes clés tels l'infrastructure frontalière et la concurrence dans l'obtention d'investissements touchent aussi les intérêts et responsabilités des municipalités. Le manque de coordination entre les trois niveaux de gouvernement n'est nulle part aussi flagrant qu'à Windsor (Ontario). La valeur des marchandises qui s'écoulent par ses points de passage de la frontière avec Detroit est supérieure au total du commerce des États-Unis avec le Japon. Pourtant, les efforts pour répondre au besoin urgent d'augmenter la capacité de l'infrastructure frontalière ont été contrés pendant des années par des questions locales. Une entente n'a été conclue qu'en mars 2004 sur cinq projets initiaux d'une enveloppe de 300 millions de dollars afin d'agrandir les points de passage de Windsor. L'importance des régions frontalières dans l'essor économique du Canada fait ressortir la nécessité que les gouvernements fédéral et sous-nationaux travaillent ensemble à gérer nos frontières plus efficacement.

Ceci soulève une autre considération qui a fait surface lors des discussions au sujet de la manière d'encadrer le processus d'intégration économique. À l'intérieur du Canada, l'Accord sur le commerce intérieur, respecté plus en principe qu'en pratique, a connu une existence dépareillée. Plus récemment, on a observé que même ses modestes progrès commencent à s'éroder alors que certains gouvernements provinciaux retirent leur appui financier au secrétariat du commerce interne établi à Winnipeg. Si l'un des buts du Canada est de négocier une compatibilité de la réglementation en Amérique du Nord, il est évident que nous devons commencer par nous entendre entre nous à ce sujet.

Le domaine dans lequel une meilleure coordination intergouvernementale est la plus urgente concerne la réglementation. Les dédoublements, les chevauchements et les conflits sur ce plan ont été une source persistante de frustration pour les entreprises au Canada. La démarche pour rendre les procédés réglementaires plus rapides, plus simples, moins coûteux et plus prévisibles, est en soi un objectif de politique important qui pourrait avoir une incidence favorable sur la compétitivité, la croissance économique et la création d'emplois.

L'importance des questions réglementaires a été reconnue au niveau fédéral par une série d'initiatives comprenant l'engagement, dans le cadre du Programme d'innovation, de passer en revue tous les règlements clés d'ici 2005, la création, en 2003, du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente et, plus récemment, la nomination par le Premier Ministre Martin d'un secrétaire parlementaire responsable spécifiquement de la réforme de la réglementation.

Jusqu'à maintenant, les progrès au niveau provincial ont été plus modestes et malheureusement fragmentés. Par exemple, le Canada est maintenant le seul pays du monde industrialisé qui n'a pas un organisme national de réglementation dans le domaine des marchés des valeurs mobilières. Les efforts cherchant à améliorer la protection des investisseurs et l'accès des entrepreneurs aux capitaux par l'harmonisation de la réglementation et la création d'un seul organisme de réglementation continuent d'être contrecarrés par les désaccords fédéraux-provinciaux et interprovinciaux. Même les efforts sérieux pour rationaliser la réglementation, notamment ceux de la Colombie-Britannique dans sa nouvelle approche à l'égard de la réglementation des valeurs mobilières, ont eu l'effet déplorable d'accentuer les divergences entre les provinces plutôt que de mener à une réforme nationale efficace.

Les gouvernements provinciaux montrent des signes d'une plus grande volonté de travailler ensemble à exercer plus d'influence sur le programme national, surtout par la création récente d'un Conseil de la fédération. La première réunion du Conseil, en février 2004, n'a toutefois accordé que très peu d'attention à la question de réduire les barrières commerciales entre les provinces. Le CCCE croit que ce forum peut jouer un rôle déterminant en engageant les provinces dans l'élaboration de la stratégie du Canada à l'égard des États-Unis.

Les questions de réglementation joueront un rôle important, non seulement en aidant le Canada à être plus concurrentiel sur le plan des investissements et des emplois dans une économie continentale fortement intégrée, mais aussi dans ses négociations visant à renforcer le partenariat nord-américain. D'une façon ou d'une autre, les gouvernements sous-nationaux doivent participer au processus de négociations.

Pour que le Canada puisse réussir dans ses négociations au sujet de l'harmonisation de la réglementation ou de la reconnaissance mutuelle, il lui faudra d'abord parvenir à une cohérence à l'interne. Dans ce domaine, et dans d'autres domaines de politique, une efficace stratégie canadienne à l'égard de l'Amérique du Nord doit s'appuyer sur des politiques cohérentes au pays.

Coordination avec le Mexique

L'accord de libre-échange Canada-États-Unis a mené à la signature de l'ALÉNA. Ces deux accords ont remporté un succès impressionnant, produisant des avantages réels pour les trois partenaires. La stratégie Canada-États-Unis proposée dans le présent document reconnaît l'importance des progrès amenés par l'ALÉNA et appuie la poursuite des efforts pour bâtir sur ses assises.

Le CCCE reconnaît que sur plusieurs questions, les États-Unis font face à différents enjeux distinctifs à leurs frontières nord et sud, mais qu'il existe quand même des parallèles remarquables. Le Canada ainsi que le Mexique, par exemple, se préoccupent de l'affluence illégale d'armes à feux en provenance des États-Unis. Dans l'autre direction, les États-Unis sont particulièrement préoccupés de la circulation des drogues illégales en provenance de ces deux pays. À la fois dans la gestion de l'intégration économique continue de l'Amérique du Nord et à l'égard des menaces préemptives à notre sécurité conjointe, il existe des problèmes auxquels les trois pays doivent faire face qui seront plus facilement résolus sur une base trilatérale dès le départ.

À la fois le Mexique et le Canada devraient par contre être préparés à reconnaître que sur d'autres questions, des négociations bilatérales peuvent se révéler une avenue plus efficace vers des solutions continentales. Si l'on examine particulièrement certaines des questions centrales spécifiées dans ce document, des discussions bilatérales initiées par le Canada offrent de meilleures perspectives de réussite.

Les buts que les États-Unis pourraient atteindre en améliorant la sécurité énergétique par le biais de leurs relations déjà ouvertes avec le Canada dépasseraient largement ce que le Mexique peut accomplir à l'intérieur de sa constitution pour encourager les investissements étrangers et accroître sa production de pétrole et de gaz naturel. À l'égard de plusieurs cadres réglementaires, les buts, les normes et les processus du Canada se rapprochent beaucoup plus des États-Unis que ne le fait le Mexique, suggérant qu'une harmonisation bilatérale ou une reconnaissance mutuelle serait plus facilement réalisable à court terme. Quant à la coopération militaire, les relations canadiennes auprès des États-Unis sont uniques, reflétant à la fois une longue histoire commune de défense de la liberté démocratique à travers le monde ainsi qu'en Amérique du Nord ainsi qu'un haut degré d'interopérabilité avec les forces américaines.

De plus, le Canada doit reconnaître qu'il n'est peut-être pas le seul à prendre l'initiative lors de discussions bilatérales. À l'égard de l'accroissement de la sécurité des frontières à l'encontre de la circulation illégale des personnes et des drogues, les autorités mexicaines possèdent un assortiment varié d'ententes de coopération avec leurs homologues américains. Ces ententes ainsi que l'accroissement du respect et de la confiance mutuels qui émanent de leurs récents succès au fils des ans, peuvent offrir des exemples dignes d'être répétés à la frontière septentrionale. Que le Canada ou le Mexique prennent la direction des discussions bilatérales avec les États-Unis sur toute question, les intérêts des trois pays seront mieux servis si des solutions continentales demeurent l'objectif ultime et, si le troisième pays demeure dans le circuit et exprime un appui en faveur d'initiatives bilatérales impliquant les deux autres.

À plus long terme, les solutions trilatérales pourraient être réalisables, même pour certaines des questions les plus épineuses. Par exemple, les commentateurs, tant américains que mexicains, ont soulevé la possibilité que des contrôles d'immigration soient établis aux aéroports du Mexique, soit par les États-Unis, soit par comité mixte de l'ALÉNA, dans le but de faciliter les flux à l'intérieur du continent en contrôlant les entrées en provenance de l'extérieur de l'ALÉNA au premier point de débarquement en Amérique du Nord.

Au point de vue purement politique, c'est définitivement dans les intérêts du Canada de tenir compte, de façon pragmatique, de la dimension mexicaine dans ses discussions bilatérales avec les États-Unis. Plus de 20 millions d'électeurs américains sont d'ascendance mexicaine. En tenant compte de leurs sentiments et opinions et tout en conservant à l'esprit les aspirations et les intérêts du Mexique, le Canada pourrait gagner des points importants dans la promotion de son ambitieux projet bilatéral à Washington.

L'inclusion des intérêts du Mexique pourrait aussi, dans certains cas, élargir la base d'appui des initiatives Canada-États-Unis dans les milieux d'affaires américains. L'énorme volume des échanges entre le Canada et les États-Unis, conjugué au degré élevé de propriété transfrontalière et de commerce à l'intérieur d'une même entreprise de part et d'autre de la frontière trouvent dans ces milieux d'affaires des alliés naturels à la stratégie de bâtir sur le plan d'action de la Frontière intelligente. Cependant, les intérêts commerciaux américains se préoccupent aussi des échanges considérables avec le Mexique. Une stratégie canadienne préconisant des mesures d'amélioration de la frontière canado-américaine comme prototypes possibles de mesures semblables sur la frontière méridionale pourrait s'attirer encore plus d'appuis dans le secteur privé américain.

En résumé, plusieurs de ces questions à l'ordre du jour Canada-États-Unis devront être abordés principalement par discussions et arrangements bilatéraux. Mais en planifiant son cheminement, le Canada doit s'assurer que sa stratégie continuera à appuyer le renforcement constant du partenariat trilatéral nord-américain. Pour ce faire, il devra donc accorder encore plus d'importance aux discussions trilatérales dans des secteurs tels l'énergie, l'agriculture, l'acier et les transports et même élargir les discussions afin d'inclure d'autres domaines tels les frontières et la sécurité et les institutions multilatérales et régionales. Il devra aussi explorer progressivement la faisabilité d'un trilatéralisme encore plus ambitieux tel celui préconisé par le professeur Robert Pastor de l'American University, dont la vision couvre des douanes et un service d'immigration trilatérales et un passeport nord-américain.

Entre-temps, le Canada et le Mexique devraient continuer à travailler ensemble à résoudre les nombreux problèmes en Amérique du Nord et dans le monde où leurs intérêts coïncident et à s'encourager à poursuivre des discussions bilatérales avec les États-Unis afin d'accélérer les progrès vers une vision continentale partagée.

Compatibilité avec les priorités mondiales

Ce document vise à porter le partenariat Canada-États-Unis à un nouveau niveau. Le CCCE reconnaît toutefois que le Canada et les États-Unis sont tous deux des pays souverains qui ont plusieurs autres priorités, intérêts et relations par rapport au monde. L'Amérique du Nord continuera de dominer les flux de commerce et d'investissements du Canada. Ce degré de dépendance renforce le besoin que notre pays, dans sa stratégie de gestion de l'intégration nord-américaine, offre un appui fort et soutenu aux institutions et procédés multilatéraux et poursuive des stratégies régionales et bilatérales complémentaires, surtout avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique latine.

L'économie du Canada se fie au système d'échange multilatéral pour créer de nouvelles occasions d'exporter, tant vers les marchés industrialisés que vers les pays en développement, afin d'aider à garantir nos droits sur les marchés existants, y compris les États-Unis, et d'établir de nouvelles règles dans de nouveaux domaines. C'est pour cette raison, par exemple, que le Canada a été et doit continuer d'être un ardent supporteur des efforts de l'Organisation mondiale du commerce. Comme l'a déclaré le CCCE dans un document présenté en 2003 et réclamant un ambitieux programme en 12 points concernant la ronde des négociations de Doha sur la libéralisation du commerce multilatéral et des investissements : « Seul un système multilatéral fondé sur des règles peut assurer la prévisibilité et la sécurité dont les entreprises canadiennes ont besoin pour prospérer à l'échelle intérieure et mondiale. » À cet égard, il sera important pour le Canada de maintenir un appui solide en faveur des institutions multilatérales et d'assurer que ses efforts en vue d'améliorer ses partenariats nord-américains sont conformes à ses obligations en vertu de l'OMC et des autres ententes multilatérales.

En plus de travailler avec les États-Unis et le Mexique à bâtir sur les assises de l'ALÉNA, le Canada doit aussi maintenir ses engagements tant envers les institutions multilatérales qu'envers les initiatives régionales telles le Forum de coopération économique Asie-Pacifique et la Zone de libre-échange des Amériques proposée.

Les relations bilatérales clés au-delà de l'Amérique du Nord doivent être relancées vigoureusement. Le Canada doit rehausser son interaction avec les autres grands pays industrialisés tels le Japon, la Corée du sud et l'Australie. L'envergure et la puissance de l'Union Européenne nous invitent également et, à cet égard, le CCCE appuie fortement le récent cadre adopté en vue d'un Accord Canada-Union Européenne d'intensification du commerce et des investissements. Le Canada doit aussi tendre la main au monde en développement et consacrer notamment plus de ressources et d'énergie à l'égard des importants nouveaux marchés que sont la Chine, l'Inde et le Brésil.

L'établissement d'un partenariat Canada-États-Unis pour le 21e siècle demeure la clé de l'amélioration de la sécurité et de la prospérité des Canadiens dans les années à venir, mais pour réaliser notre plein potentiel au sein de la communauté internationale, nous devons maintenir notre leadership dans les efforts pour que les pays en développement puissent bénéficier de la libéralisation du commerce et des investissements et nous devons poursuivre notre fière tradition d'internationalisme en contribuant à la paix et à la sécurité du monde et à la propagation des institutions et des valeurs démocratiques.

RECOMMANDATIONS

S'appuyant sur la discussion précédente des questions concernant l'élaboration et l'exécution d'une stratégie visant de renforcer le partenariat Canada-États-Unis pour le 21ième siècle en Amérique du Nord, le présent document avance 15 recommandations devant servir de base aux discussions à l'intérieur du Canada et à l'étranger.

Bien que la plupart de ces recommandations visent des propositions pour de nouvelles ententes bilatérales entre le Canada et les États-Unis, elles sont fondées sur deux hypothèses de base. Tout d'abord, l'ampleur et la profondeur pure et simple de nos intérêts économiques et de sécurité signifient que la réussite du Canada dans la gestion de ses relations avec les États-Unis aura des répercussions profondes sur la capacité de notre pays de définir sa voie et d'étendre son influence à travers le monde. En deuxième lieu, en reconnaissant le changement définitif de la dynamique des relations nord-américaines mis en place par l'ALÉNA en 1993, nous croyons que la vision stratégique du Canada pour l'Amérique du Nord doit tenir compte de l'importance politique et économique du Mexique et de la possibilité de développer en temps utile une collectivité nord-américaine. À cette fin, le CCCE continuera d'étudier et de promouvoir une coopération trilatérale plus profonde allant bien au-delà de l'ALÉNA.

RECOMMANDATION 1 : UNE STRATÉGIE COMPRÉHENSIVE

Le Canada devrait élaborer une stratégie compréhensive afin de renforcer son partenariat avec les États-Unis en matière d'économie et de sécurité. Cette stratégie exigera des négociations sur un large éventail de questions, mais ne doit pas nécessairement conduire à un seul grand accord ou traité. Son but serait plutôt de parvenir à une série d'ententes s'agençant et se supportant mutuellement qui seraient mise en oeuvre au moyen d'un cadre souple d'institutions et arrangements formels et informels.

RECOMMANDATION 2 : CONVERGENCE DES TARIFS

Le Canada et les États-Unis devraient négocier l'harmonisation des taux tarifaires des marchandises provenant d'autres pays par l'adoption du plus bas des deux taux courants dans le plus grand nombre possible de catégories de produits. Les deux pays devraient aussi s'entendre pour abandonner les exigences des règles d'origine dans le commerce bilatéral pour tous les produits où les taux tarifaires ont été harmonisés.

RECOMMANDATION 3 : CONVERGENCE DE LA RÉGLEMENTATION

Le Canada et les États-Unis devraient entreprendre une revue conjointe de leurs différences en matière de réglementation. Lorsque les buts de la réglementation sont semblables, cette revue devrait chercher à éliminer la nécessité de procédures administratives aux frontières soit par l'harmonisation des règles par l'adoption de la norme existante la plus élevée, soit par reconnaissance mutuelle ou autre moyen rendant compatibles les exigences réglementaires.

RECOMMANDATION 4 : STRATÉGIE EN MATIÈRE D'ÉNERGIE

L'expansion de la demande énergétique au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde exige que le Canada élabore une stratégie compréhensive afin d'assurer le développement opportun des réserves d'énergie dont il aura besoin tant pour favoriser une économie compétitive et un haut niveau de vie pour les Canadiens que pour renforcer son avantage concurrentiel comme fournisseur d'énergie privilégié des États-Unis. Cette stratégie énergétique doit être pleinement intégrée aux buts environnementaux que s'est fixés le Canada, y compris l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

RECOMMANDATION 5 : SÉCURITÉ DES RESSOURCES

Afin de traiter directement avec les secteurs canadiens les plus touchés par les recours commerciaux et de satisfaire aux intérêts des États-Unis envers une sécurité accrue de l'énergie, le Canada devrait élaborer et proposer un pacte sur la sécurité des ressources qui reposerait sur le respect des deux principes de sécurité d'accès et de sécurité d'approvisionnement.

RECOMMANDATION 6 : RECOURS COMMERCIAUX

Le Canada et les États-Unis doivent découvrir des manières mutuellement satisfaisantes de résoudre les problèmes soulevés par la fixation de prix abusifs et l'octroi de subsides. À cette fin, le Canada devrait poursuivre une approche à plusieurs facettes afin de réduire l'impact des procédés courants de recours commerciaux par des négociations globales ou sectorielles, des arrangements institutionnels conjoints, une politique en matière de concurrence, la convergence de la réglementation et les institutions multilatérales.

RECOMMANDATION 7 : REVUE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE

Tel qu'annoncé en décembre 2003 par le Premier Ministre Paul Martin, le Canada doit mener immédiatement une revue compréhensive et approfondie de ses politiques de diplomatie, de commerce, de développement et de défense, revue qui visera à établir des priorités claires pour les années à venir et prévoir des revues constantes à intervalles réguliers. Cet examen ne doit pas être utilisé en tant qu'excuse afin de retarder les achats d'équipement et les autres investissements qui sont définitivement nécessaires en vue de prévenir une détérioration additionnelle de la capacité militaire canadienne.

RECOMMANDATION 8 : UNE CAPACITÉ MILITAIRE CRÉDIBLE

Quatre priorités centrales de défense ressortent clairement : une infanterie légère stratégiquement mobile entièrement interopérable avec les forces alliées en Amérique du Nord et à l'étranger; la protection des approches maritimes du Canada; la surveillance et la défense de l'espace aérien nord-américain; la protection de l'infrastructure critique et l'intervention d'urgence au Canada. L'acquisition d'une capacité crédible face à ces seules priorités exigera l'apport d'importantes ressources additionnelles aux forces terrestres, navales et aériennes du Canada.

RECOMMANDATION 9 : INSTITUTIONS DE DÉFENSE NORD-AMÉRICAINES

Pour protéger son territoire et contribuer à la sécurité de l'Amérique du Nord, le Canada doit élargir et mettre sur pied des institutions militaires conjointes avec les États-Unis. Cette démarche devrait comprendre le renforcement des institutions existantes telles la Commission permanente mixte de défense, le groupe de planification binational au sein du Commandement du Nord des États-Unis et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Les efforts conjoints de protection de l'espace aérien et des approches maritimes devraient inclure la possibilité d'inclusion de forces terrestres et navales dans la structure de commandement de NORAD.

RECOMMANDATION 10 : INSTITUTIONS CANADA-ÉTATS-UNIS

Outre les structures et arrangements précisés dans le plan d'action sur la frontière intelligente Canada-États-Unis et ceux déjà en place dans le secteur de la défense, le Canada et les États-Unis devraient élaborer, où et lorsque souhaitable, de nouvelles institutions par secteur ou question spécifique à résoudre telles celles présentement utilisées pour gérer les eaux frontalières et résoudre les difficultés dans l'industrie de l'acier.

RECOMMANDATION 11 : COHÉRENCE À L'INTÉRIEUR DES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAUX

Afin d'élaborer et d'exécuter une stratégie gagnante, le Canada doit assurer la cohérence entre plusieurs ministères au sein du gouvernement fédéral. À cette fin, le gouvernement devrait mettre en oeuvre et étayer les importantes mesures structurelles annoncées par le Premier Ministre Martin le 12 décembre 2003. De plus, le Canada doit encourager un degré égal de cohérence entre les départements pertinents du gouvernement fédéral des États-Unis.

RECOMMANDATION 12 : COOPÉRATION AVEC LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS ET DES PROVINCES

L'éventail des questions faisant partie d'un renouvellement complet du partenariat Canada-États-Unis touche inévitablement de nombreux domaines du ressort des provinces et des états. Le processus d'élaboration, de négociation et de mise en oeuvre de nouveaux arrangements bilatéraux doit donc être coordonné convenablement avec les gouvernements sous-nationaux pertinents. De plus, la négociation bilatérale efficace dans des domaines tels la réglementation et l'amélioration pressante de l'infrastructure frontalière exige au préalable des politiques cohérentes de planification et d'exécution à l'intérieur du Canada.

RECOMMANDATION 13 : BÂTIR SUR L'ALÉNA

Tout en reconnaissant que la plupart des priorités clés nécessaires au façonnement d'un partenariat Canada-États-Unis pour le 21e siècle exigent des négociations bilatérales à court terme, le Canada devrait continuer d'appuyer l'Accord de libre-échange nord-américain comme outil crucial au renforcement de la relation trilatérale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Lorsque les trois pays partagent un intérêt stratégique, ils devraient continuer à explorer dès le départ des solutions trilatérales. Pour maximiser le potentiel des progrès trilatéraux, les partenaires de l'ALÉNA devraient envisager d'introduire de nouvelles étapes institutionnelles, en commençant par une rencontre annuelle au sommet des dirigeants de l'ALÉNA et par la création d'un secrétariat permanent de l'ALÉNA.

RECOMMANDATION 14 : COMPATIBILITÉ AVEC LES PRIORITÉS MONDIALES

L'Amérique du Nord continuera de dominer les flux de commerce et d'investissements du Canada, mais le Canada et les États-Unis sont tous deux des pays souverains ayant de nombreux autres priorités, intérêts et relations au plan mondial. Le degré d'interdépendance économique du Canada par rapport aux États-Unis renforce la nécessité que notre pays continue à offrir un appui fort et constant aux institutions et procédés multilatéraux et à poursuivre ses stratégies régionales et bilatérales complémentaires, surtout en Europe, en Asie et en Amérique latine.

RECOMMANDATION 15 : ENGAGEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

En plus de tirer partie au maximum des occasions créées par l'intégration économique, le monde des affaires devrait contribuer au processus de renforcement des liens institutionnels entre le Canada et les États-Unis. Afin d'établir des mécanismes consultatifs formels avec le secteur privé canadien, le gouvernement fédéral devrait nommer un groupe consultatif du secteur privé chargé d'appuyer le nouveau Comité du cabinet des relations Canada-États-Unis.

CONCLUSION

Les sondages d'opinion publique indiquent que, 15 ans après le lancement de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, les deux tiers des Canadiens et des Américains croient que leur « acte de foi » à l'égard de la libéralisation des échanges commerciaux a porté fruit et qu'il y a lieu d'aller plus loin. Si, auparavant, les Canadiens n'abordaient pas sans frémir les grandes idées sur ce front, ils sont maintenant confiants que ni des liens économiques plus étroits avec les États-Unis, ni un programme commun de sécurité ne mettront en péril notre souveraineté politique, nos valeurs sociales ou notre vitalité culturelle. Les Canadiens comprennent que la souveraineté n'est pas un but abstrait, mais plutôt un outil devant servir nos intérêts et nous aider à accomplir notre devoir de citoyens du monde.

Il est vrai que le Canada et les États-Unis partagent plusieurs aspirations et défis. Sur le plan économique, nos deux pays doivent constamment innover et améliorer la productivité afin de soutenir la croissance de notre niveau de vie face à la concurrence de plus en plus intense des grandes économies naissantes de la Chine, de l'Inde et du Brésil dans le secteur des services et les secteurs manufacturiers. Le processus d'intégration économique enclenché par l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis a été douloureux au début, mais les deux pays en ont bénéficié. Pour aller de l'avant, il est dans l'intérêt des deux pays de bâtir sur les progrès réalisés afin de maximiser notre compétitivité collective et individuelle et notre prospérité dans une économie mondiale dynamique.

En ce qui a trait au meilleur moyen de façonner l'avenir du Canada à l'intérieur de l'Amérique du Nord, plusieurs trames de discussion ont été explorées au cours des derniers mois. L'heure est venue de commencer à tisser le tout selon un plan magistral. La forme de certains éléments de cette tapisserie n'a pas encore été élaborée, mais on semble s'entendre généralement au Canada tant sur les grandes lignes de la stratégie que notre pays devrait adopter que sur l'urgence d'aller de l'avant.

En termes de contenu, un consensus existe depuis le début à l'effet que la gestion du partenariat Canada-États-Unis n'a pas besoin d'équivalents nord-américains du Parlement européen ou de la Commission européenne. De plus, le niveau actuel d'intégration économique n'exige pas non plus l'adoption d'une monnaie commune. Cependant, la discussion vigoureuse de plusieurs autres options a fait ressortir qu'on s'entend généralement sur deux aspects clés que la stratégie du Canada doit réussir à intégrer. Premièrement, une stratégie canadienne gagnante ne peut être fragmentée et incrémentielle; elle doit être compréhensive et ambitieuse. Deuxièmement, si la stratégie nord-américaine à long terme du Canada doit demeurer fondamentalement trilatérale, elle doit s'engager sur deux voies possibles. Les progrès visant des solutions trilatérales se produiront plus rapidement si le Canada et les États-Unis prennent l'initiative dans la résolution des questions principales en matière d'économie et de sécurité auxquelles nos pays sont confrontés.

Les éléments spécifiques de la stratégie du Canada continueront d'évoluer à mesure que les gouvernements, les théoriciens et les entreprises poursuivent la recherche et la consultation. Mais avant de régler tous les détails de la stratégie canadienne visant à réinventer notre partenariat avec les États-Unis, nous devons commencer à réfléchir sérieusement sur le choix du moment opportun et de la façon de passer à l'action.

Comme l'ancien ambassadeur canadien Allan Gotlieb et d'autres observateurs l'ont souligné, l'asymétrie de la relation Canada-États-Unis signifie que le Canada doit prendre l'initiative de proposer de nouvelles idées. Pour diriger efficacement, nous devons bien faire notre recherche et nous assurer que notre stratégie répond, d'une part, aux besoins des Canadiens et peut, d'autre part, susciter l'intérêt de nos amis aux États-Unis.

Le Canada a maintenant un nouveau Premier Ministre et un nouveau Cabinet qui se sont engagés à poursuivre une « politique de la réussite ». L'annonce des membres de la nouvelle équipe de Paul Martin, en décembre 2003, a été accompagnée de nouvelles initiatives ambitieuses visant à mettre en place certains des mécanismes dont le gouvernement aura besoin pour réaliser ses objectifs concernant l'Amérique du Nord. Sa première rencontre avec le Président George W. Bush à Monterrey (Mexique) en janvier 2004 a établi un ton plus cordial et constructif et a démontré que de bonnes relations au sommet peuvent entraîner rapidement des progrès concrets dans la résolution de questions délicates.

À court terme, les gouvernements du Canada et des États-Unis seront tous deux préoccupés par la nécessité d'obtenir un nouveau mandat de leurs électorats respectifs. Toutefois, dès que ce nuage politique se sera dissipé, le Canada doit être prêt à agir rapidement en présentant une proposition sachant attirer l'attention et gagner l'appui de la Maison Blanche et du Congrès avant que l'élan législatif de la nouvelle session ne s'installe.

Les recommandations contenues dans le présent document n'ont pas la prétention d'être définitives. Elles s'efforcent plutôt de refléter l'état actuel de la discussion politique dans les trois pays et de cristalliser les éléments essentiels d'une stratégie canadienne ambitieuse mais réalisable pour l'Amérique du Nord. Une recherche plus approfondie sera requise dans plusieurs domaines clés et de nombreuses questions importantes devront être réglées, tant dans chacun des pays concernés qu'entre les partenaires nord-américains. Des progrès sensibles exigeront l'engagement actif des secteurs public et privé et de nombreux niveaux de gouvernement. Ce processus prend du temps, d'où l'importance d'agir le plus rapidement possible.

Le Conseil canadien des chefs d'entreprise continuera à contribuer activement au processus d'élaboration d'une stratégie canadienne gagnante. En avril dernier, près de 100 chefs d'entreprise membres se sont rendus à Washington afin d'assister à des rencontres de haut niveau au moment où la tension entre les deux gouvernements était considérable. Au printemps de 2004, nous répéterons l'expérience, rencontrant les décideurs clés et les leaders influents des deux partis politiques et dans les secteurs public et privé.

Entre-temps, le CCCE continuera son programme actif de recherche et de consultation. Dans les mois qui viennent, nous nous concentrerons davantage sur les priorités sectorielles, les questions de réglementation et les idées concernant le renforcement des institutions. De plus, nous participerons activement à la revue canadienne de la politique étrangère et de défense annoncée par le Premier Ministre Martin. Enfin, nous continuerons d'utiliser nos contacts pour explorer les options et sensibiliser les décideurs du gouvernement et du monde des affaires aux États-Unis au sujet des questions pertinentes.

Les dirigeants d'entreprise du Canada croient que la prospérité économique de notre pays et l'influence mondiale qu'il peut exercer seront servies au maximum par le développement d'avantages compétitifs au sein d'un espace économique dynamique en Amérique du Nord. Les membres du CCCE ont présenté des idées qui contribueront à la réalisation du but que nous avons exprimé de faire de ce pays le meilleur endroit au monde où vivre, travailler, investir et prospérer.

À cette fin le présent document a suggéré que les meilleurs intérêts du Canada, et des États-Unis d'ailleurs, ne peuvent être servis que par une stratégie pour l'Amérique du Nord qui est compréhensive dans son approche et cohérente dans son élaboration et son exécution.

ANNEXE : CONSEIL CANADIEN DES CHEFS D'ENTREPRISE

Le Conseil canadien des chefs d'entreprise est un organisme non partisan sans but lucratif composés des dirigeants de quelque 150 grandes entreprises canadiennes. Il est généralement reconnu comme l'organisme d'affaires le plus influent au Canada. Fondé en 1976, le Conseil s'engage à appuyer une saine politique publique qui renforcera l'économie et la société au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde. Ses membres sont à la tête d'entreprises qui administrent plus de 2,3 trillions de dollars canadiens d'actifs, qui génèrent des recettes annuelles de l'ordre de 600 milliards de dollars canadiens et qui représentent une majorité importante des investissements, exportations, formation, recherche et développement du secteur privé.

Les membres du Comité exécutif du Conseil sont : le président du Conseil d'administration, Richard L. George, président et chef de la direction de Suncor Énergie Inc.; le président et chef de la direction du CCCE, Thomas d'Aquino; le président honoraire, A. Charles Baillie; et les vice-présidents Derek H. Burney, Dominic D'Alessandro, Paul Desmarais Jr, Gwyn Morgan, Gordon Nixon et Paul M. Tellier, respectivement chefs de la direction de CAE, de la Financière ManuVie, de Power Corporation du Canada, de EnCana Corporation, de la Banque Royale du Canada et de Bombardier Inc.

Le Conseil a joué un rôle important dans l'établissement de l'orientation des politiques en matière de finances, de fiscalité, de commerce, d'énergie, d'environnement, de compétitivité et de gouvernance des entreprises au Canada.

En ce qui concerne les affaires internationales, le Conseil est le porte-parole des chefs d'entreprise du Canada dans le cadre des initiatives bilatérales, régionales et mondiales, notamment en matière de commerce international et d'investissement, de développement économique et d'environnement.

Le Conseil a été le chef de file du secteur privé à l'égard de l'élaboration et de la promotion de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, dans les années 1980, et de l'ALÉNA, au début des années 1990.